Remboursement d acompte

Angmaaar - 16 juil. 2021 à 08:29
 Ulysse5818 - 16 juil. 2021 à 17:09
Bonjour,

Début de semaine ma locataire m appelle en me disant que son chauffe eau ne fonctionne plus depuis plusieurs jours. Étant au travail et ne voulant pas la laisser comme ça j ai été sur internet pour lui trouver quelqu un pour régler ce problème. Je suis tombé sur une société qui m assuré par téléphone qu il faut remplacer le chauffe eau que ça me coutera moins cher et ce sans même se déplacer pour voir. Dans un premier temps je refuse le devis qu il m ont envoyer en leur disant que je ne vais pas accepter un tel travail sans au moins aller voir.
J ai été voir et n ai rien remarqué de particulier et ne voulant pas laisser ma locataire comme ça je les ai rappelé le lendemain et vu que la personne au téléphone m a dit que le devis était en fait une garantie qu on les prendrait eux et que si le remplacement n était pas justifié qu ils le réadapterait et bien j ai accepté le devis. Dans la foulée je reçois un mail me demandant de payer 40% d acompte pour qu ils commencent les travaux. J ai donc payé cette somme.
Ensuite pas de nouvelle jusqu à ce que je les appelle pour leur demander quand est ce qu ils comptent venir. On est tombé d accord sur deux jours plus tard ça tombait étant donné que je ne travaillais pas ce jour là.
Je me suis donc levé tôt pour aller vérifier qu ils aient la place nécessaire pour travailler sereinement et là en rangeant je vois un disjoncteur à côté du chauffe eau qui était baissé j avais tout de suite compris j ai donc demandé à ma locataire si elle y avait touché et elle m a dit que ce devait être arrivé sans le faire exprès en rangeant.
Évidemment quelques heures après l eau chauffait j ai donc appelé la société pour annuler l opération je ne vais pas remplacer un chauffe eau qui fonctionne bien et là ils me disent ok mais nous gardons l acompte.

Est il possible de récupérer cet acompte ?
Merci d avance..

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
16 juil. 2021 à 12:50
Bonjour,

Si aucun document ne le précise il s'agit d'arrhes, cette somme est perdue.

S'il s'agit d'acompte, le vendeur peut vous obliger de payer la totalité.

Vous avez le choix de l'interprétation de la somme versée.

Voir si le devis comporte une clause en cas d'annulation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Il est indiqué dans les conditions générales de vente qu en cas d annulation de la prestation par le client l acompte versé sera conservé sauf en cas de force majeure.
Le fait que le chauffe fonctionne me semble être une force majeure parce que je ne vais pas remplacer un chauffe eau qui fonctionne dans le cas contraire je me serais tenu à ce contrat .
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AN.Banker Messages postés 10137 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 582 > Angmaaar
16 juil. 2021 à 15:13
Le fait que le chauffe fonctionne me semble être une force majeure

ça ne répond pas à la définition d'un cas de force majeure. D'ailleurs la force majeure dans un contrat doit se rapporter à l'une de vos obligations au contrat. Ici ce serait le cas improbable que les systèmes de votre banque explose et que vous soyez dans l'incapacité de payer ou que votre domicile soit détruit rendant le service impossible à réaliser, etc.
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Angmaaar > Angmaaar
16 juil. 2021 à 15:27
Merci pour votre réponse ben ma foi ils le garderont.
Ces gens profitent de la vulnérabilité des personnes qui se retrouvent un peu dans l urgence et font des diagnostiques par téléphone sans même être venu sur place. J étais réticent et ne voulais pas accepter le devis mais ils m’ont rassurés en me disant que c était dans le pire des cas que si il n y a avais pas grand chose à faire la facture serait corrigée et au final ils sont encore protégés par les lois ...
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Ulysse5818 > Angmaaar
16 juil. 2021 à 17:09
Adressez lui une demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception. Si rien ne bouge, tentez une convocation par le conciliateur, c'est gratuit.
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