Huisier

Moucka92 - 14 juil. 2021 à 21:05
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 14 juil. 2021 à 21:29
Bonjour, j ai un huissier qui passe demain à t il axes au chambres de mes enfants mineurs
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2 réponses

Bien sur
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077
14 juil. 2021 à 21:18
Bonjour

Y a t'il eu un Jugement?

A+
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Un passage demain pour saisis,pour une mensualité que j ai pas pu payer,alors que je paie régulièrement depuis 16mois elle ne veux rien savoi
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077 > Moucka92
14 juil. 2021 à 21:29
Re:

Un Jugement a t'il été rendu dans le passé ou pas?? That is the question..

A+

Objets NON saisissables au cas où l'Huissier procéderait à une vraie saisie et non à du 'Barnum'....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
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