Interdiction d'écrire à sa grand-mère maternelle

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 Shadow -
Bonjour,
Voilà je suis séparée depuis 3 ans et j'ai obtenu la garde de mon enfant de dix ans. Ma petite fille voit son père un week-end sur deux, un mercredi sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. Elle est actuellement en vacances chez son père et sa compagne lui a interdit d'écrire une carte postale à sa grand-mère maternelle (donc ma mère) car celle ci juge que lorsqu'ils sont ensemble, ma fille n'a pas lieu d'écrire ou d'être en contact avec ma famille.
Ma question est toute simple. A t-elle, en terme de loi, le droit de faire cela? Si non, il y a t-il un texte qui le définit?
Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

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Bien sûr qu'il existe une loi qui garantie le droit aux enfants d'entretenir un lien avec leurs GP:

https://www.notrefamille.com/parents/vie-de-famille/les-relations-de-lenfant-avec-ses-ascendants-le-droit-de-correspondance-3269

Cependant, et très honnêtement, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire. Pour le peu que votre fille est chez son père, je ne suis pas sûre que ça vaille le coup de saisir le JAF et de faire des histoires pour une carte postale.
Je vous remercie pour votre réponse, je ne compte pas saisir le JAF pour une carte postale. Comprenez bien que si ma fille m'avez demandée d'écrire à ses grands parents paternels, je ne l'aurez jamais empêchée ????. Je voulais juste un texte de loi...
Encore merci pour votre réponse
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18 juillet 2021
10 > Shadow
Bonjour Shadow,

Non, il n'y a pas de loi qui oblige un parent divorcé à accepter que ses enfants envoient une lettre aux ex beaux parents et encore heureux.

Vu que vous avez la résidence principale, votre mère peut librement contacter et voir votre fille, sous réserve de votre accord, sur vos temps de residence, en semaine scolaire les lundi, mardi jeudi et vendredi + 1weekend sur deux + la moitie des vacances. Les possibilités sont suffisamment grandes pour ne pas s'imposer sur les temps de garde du père.

Pour des raisons qui les regardent, le père et sa compagne souhaitent scinder les liens entre vos deux familles, c'est leur droit. La seule chose qu'ils ne peuvent faire c'est d'interdire a votre fille de vous contacter vous. En effet, chaque parent à l'obligation de ne pas interférer dans les relations de l'enfant et de son autre parent. Bien entendu dans des fréquences raisonnables il ne s'agit pas d'appeler 3 fois par jour non plus mais une fois tous les 2 a 3 jours.

Vous dites que de votre côté vous n'auriez vu aucune objection à ce quelle envoie une carte à sa grand mère paternelle, mais cela est votre propre vision qui n'est manifestement pas celles des autres et qui plus est, vous n'y êtes peut etre même pas confronté car l'enfant n'en est peut être pas demandeuse.

Alors, oui, Si l'enfant est à l'origine de cette idée et que celle ci n'a pas été une suggestion faite par votre mère ou vous même, c'est un peu dommage mais il n'y a pas à se lancer dans une guerre de trancher en cherchant un texte de loi qui pourrait imposer cela a votre ex. Mais simplement dire à votre fille que papa et sa compagne ont le droit de ne pas être d'accord et que sur les temps de papa c'est lui qui décide de ce qui est fait ou non, au même titre que chez maman ,c'est maman qui gère. De cette manière, votre fille n'est pas mise en plein conflit de loyauté.

Enfin, vous dites que vous n'irait pas chez le JAF pour une simple lettre mais par contre vous venez sur un forum juridique pour y trouver un texte de loi qui pourrait imposer votre vision personnelle a votre ex, ce qui compte tenu des faits particulièrement anodins semble excessif.

Cordialement
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18 juillet 2021

A aucun moment j'ai lu sur ce forum qu'il fallait juger qui que ce soit! J'ai mes propres raisons pour demander un texte de loi. Mais quand j'aurais besoin de votre avis je vous ferais signe???? apparemment ça a l'air de vous tenir à cœur d'émettre un jugement sur une situation que vous ne connaissez guère.