Mise en péril
frany
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Modifié le 14 juil. 2021 à 12:19
Gayomi Messages postés 17091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 juil. 2021 à 17:34
Gayomi Messages postés 17091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 juil. 2021 à 17:34
2 réponses
Bonjour
Ce texte que vous citez parait, tel que vous l'exprimez, très "surprenant ou alors le maire de votre commune est "fatigué". il ne revient pas au notaire de prendre les dispositions nécessaires pour exécuter un arrêté de péril. Il n'en a ni le pouvoir, ni la charge.
C'est au représentant de l'indivision, à savoir vous, qu'il revient de faire le nécessaire.
Ce texte que vous citez parait, tel que vous l'exprimez, très "surprenant ou alors le maire de votre commune est "fatigué". il ne revient pas au notaire de prendre les dispositions nécessaires pour exécuter un arrêté de péril. Il n'en a ni le pouvoir, ni la charge.
C'est au représentant de l'indivision, à savoir vous, qu'il revient de faire le nécessaire.
Gayomi
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14 juil. 2021 à 17:34
14 juil. 2021 à 17:34
Cela va bien sur entrainer des frais comment cela va t'il se passer ???
Les, frais de sécurisation des lieux seront à la charge de l'indivision, sauf s'ils sont manifestement excessifs par rapport à la situation.
Les, frais de sécurisation des lieux seront à la charge de l'indivision, sauf s'ils sont manifestement excessifs par rapport à la situation.