Mise en péril
frany
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'occupe de la succession de la maison et du terrain de mes grands parents depuis plus de 15 ans ! Le notaire n'a pas été très coopératif compte tenu de la maigre valeur des biens !
J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir en recherchant moi même les noms et adresses des 32 héritiers, en voyant moi même les actes que le notaire me transmettait afin d'avancer au mieux et au plus vite, et surtout en relançant en permanence par courrier, par email, par téléphone et en me déplaçant bien sur à l'office notariale mais rien n'a jamais avancé ni bien sur abouti... Impossible de faire bouger, jamais d'interlocuteur, très peu de réponses !!!
Aujourd'hui le maire de la Commune m'a envoyé un arrêté de péril imminent sur lequel est mentionné :
Article 1er : Maître ....... demeurant ... représentant de l'indivision ... sis ..... parcelle... devra dans un délai d'un mois à compter de la notification présent arrêté prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique en procédant à des travaux de consolidation ou de destruction sur le bâtiment...
Dois je intervenir ou laisser le notaire faire ? Cela va bien sur entrainer des frais comment cela va t'il se passer ???
Merci de votre réponse.
Cordialement
Francine
Je m'occupe de la succession de la maison et du terrain de mes grands parents depuis plus de 15 ans ! Le notaire n'a pas été très coopératif compte tenu de la maigre valeur des biens !
J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir en recherchant moi même les noms et adresses des 32 héritiers, en voyant moi même les actes que le notaire me transmettait afin d'avancer au mieux et au plus vite, et surtout en relançant en permanence par courrier, par email, par téléphone et en me déplaçant bien sur à l'office notariale mais rien n'a jamais avancé ni bien sur abouti... Impossible de faire bouger, jamais d'interlocuteur, très peu de réponses !!!
Aujourd'hui le maire de la Commune m'a envoyé un arrêté de péril imminent sur lequel est mentionné :
Article 1er : Maître ....... demeurant ... représentant de l'indivision ... sis ..... parcelle... devra dans un délai d'un mois à compter de la notification présent arrêté prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique en procédant à des travaux de consolidation ou de destruction sur le bâtiment...
Dois je intervenir ou laisser le notaire faire ? Cela va bien sur entrainer des frais comment cela va t'il se passer ???
Merci de votre réponse.
Cordialement
Francine
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2 réponses
Bonjour
Ce texte que vous citez parait, tel que vous l'exprimez, très "surprenant ou alors le maire de votre commune est "fatigué". il ne revient pas au notaire de prendre les dispositions nécessaires pour exécuter un arrêté de péril. Il n'en a ni le pouvoir, ni la charge.
C'est au représentant de l'indivision, à savoir vous, qu'il revient de faire le nécessaire.
Ce texte que vous citez parait, tel que vous l'exprimez, très "surprenant ou alors le maire de votre commune est "fatigué". il ne revient pas au notaire de prendre les dispositions nécessaires pour exécuter un arrêté de péril. Il n'en a ni le pouvoir, ni la charge.
C'est au représentant de l'indivision, à savoir vous, qu'il revient de faire le nécessaire.
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