Même Saisie sur mes diverses banques
Gin
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13 juil. 2021 à 23:43
Gayomi Messages postés 18450 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 13 juil. 2021 à 23:58
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Gayomi
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13 juil. 2021 à 23:58
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Il y a des sommes importantes sur ces 2 comptes qui se retrouvent bloqués
Les banques bloquent les sommes demandées par le fisc ainsi que les frais de Satd mais si les soldes des comptes étaient supérieurs aux sommes mentionnées dans les Satd, le surplus reste à votre disposition sans être bloqué.
Comment résoudre cette situation
Réglez votre dette auprès du Trésor Public et demandez les mainlevées des Satd. Si le cumul bloqué dans les 2 banques est supérieur à la dette, une mainlevée totale ou partielle, le cas échéant peut être demandée.
et devrai je supporter ces doubles frais
Bien entendu. Les 2 Satd sont justifiées, donc les frais aussi.
alors que je n'étais pas au courant antérieurement à leur information
Vous n'étiez pas au courant de quoi ? Des dettes ou des Satd qui allaient arriver ?
et que des sommes fort superieures se trouvent sur ces 2 comptes ?
Alors, si vos comptes permettent de régler votre dette, c'est très bien, vous repartirez sur une situation assainie.
Les banques bloquent les sommes demandées par le fisc ainsi que les frais de Satd mais si les soldes des comptes étaient supérieurs aux sommes mentionnées dans les Satd, le surplus reste à votre disposition sans être bloqué.
Comment résoudre cette situation
Réglez votre dette auprès du Trésor Public et demandez les mainlevées des Satd. Si le cumul bloqué dans les 2 banques est supérieur à la dette, une mainlevée totale ou partielle, le cas échéant peut être demandée.
et devrai je supporter ces doubles frais
Bien entendu. Les 2 Satd sont justifiées, donc les frais aussi.
alors que je n'étais pas au courant antérieurement à leur information
Vous n'étiez pas au courant de quoi ? Des dettes ou des Satd qui allaient arriver ?
et que des sommes fort superieures se trouvent sur ces 2 comptes ?
Alors, si vos comptes permettent de régler votre dette, c'est très bien, vous repartirez sur une situation assainie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...