Voisins ?

Question

Bonjour, 
Je possède une maison en « L » » dont l’un des face donne directement chez nos voisins, les fenêtres donne immédiatement sur leur jardin en limite de propriété. Ils souhaitent refaire « notre »façade? Est-ce une oblige accepter ? Puis-je refuser dans la mesure où notre façade ne présente aucun danger et qu’ils s’agit de travaux esthétiques ? Puis-je refaire nos fenêtre sans pour autant déclencher la guerre ? Vous remerciant vivement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce une oblige accepter ?
Non. C'est votre maison. Donc à moins que cela vous convienne, ils n'ont pas à effectuer des travaux sur un bien qui ne leur appartient pas. 

Puis-je refuser dans la mesure où notre façade ne présente aucun danger et qu’ils s’agit de travaux esthétiques ?
Voir réponse précédente.

Puis-je refaire nos fenêtre sans pour autant déclencher la guerre ?
C'est là où est le problème: comment se fait-il que vous ayez des fenêtres qui s'ouvrent sur leur parcelle ? La maison (et les fenêtres) a-t-elle plus de 30 ans ?
Y a-t-il eu une division du terrain supportant votre maison ? 

Pour information:
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
► https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
► https://www.caue-martinique.com/wp-content/uploads/2019/12/jours-et-vues.pdf

Richard.C · Answer

Bonjour M.Josh Randall, oui la bâtisse a plus de 30 ans, les fenêtres étaient existantes. Nous avons le chuis notre maison en 2009. C’est une énorme bâtisse en « L » avec une partie habitable de 200m2, la notre, et une dépendance de même surface qui nous sépare de nos voisins. Ils ont acquis pour leur part leur habitation en 2017 et en toute connaissance de cause. Les fenêtre existaient de notre dépendance étaient donc existante au moment de leur acquisition. Et cette dépendance à bien plus de 30ans. Ma question est de effectivement de savoir , si je peux donc rénover ma façade à mon rythme et nos fenêtre  ou subir leur demande pressante? J’entends bien tenter de limiter au possible la vue sir leur propriété mais il n’y a pas moins de trois fenêtre qui ne peuvent être occultées sans peine de plus avoir de point de lumière. 
 Pis remerciant pour vos réponses , 
Bien cordialement 
Richard.C

BmV · Answer

Encore une fois, c'est votre maison, c'est vous qui y faites les travaux techniques ou esthétique de votre choix au moment où ça vous convient.

Il faut éventuellement leur explqieur que le droit de propriété a valeur constitutionnelle (article 17  ► https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 ) et que vous n'envisagez pas de renoncer à aucune parcelle de ce droit.

Le fait que l'aspect de votre propriété ne plaît pas à une tierce personne n'est pas un motif pour renoncer à ce droit.

Voisins ?

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