Cession de véhicule et carte grise déclarée "volée"

lisa_2205 - 10 juil. 2021 à 17:46
camdarley Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2021 - 20 oct. 2021 à 17:06
Bonjour,

J'ai récemment racheté la voiture de ma grand-mère. Cependant, au moment de faire les démarches sur l'ANTS, un message s'est affiché : "Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est déclaré volé.
Votre demande va être envoyée au service instructeur. "
Il s'avère que ma grand-mère avait "perdu" sa voiture quelques mois plus tôt. Il avait déclaré la perte en gendarmerie, puis l'avais retrouvé et avait donc averti la gendarmerie qui lui avait dit "supprimer" la déclaration de vol/perte. On les a recontacté en voyant que la carte grise était toujours déclarée volée et ils ont nous dit qu'ils n'avaient aucune trace de ça et qu'ils ne pouvaient rien faire. Je n'arrive pas non plus à joindre l'ANTS pour connaitre les démarches à effectuer.

Je suis donc bloquée dans la réalisation de la carte grise à mon nom, tant que celle au non de ma grand-mère est déclarée comme "volée/perdue", mais nous ne savons pas comment faire pour "annuler" cette déclaration.

PS: je voulais également savoir ce qui se passera si je continue ma démarche sur l'ANTS. Je ne suis pas sûr qu'il soit légal de vendre sa voiture alors que la carte grise est déclarée "volée/perdue" et je ne voudrais pas attirer d'ennuis à ma grand-mère..

2 réponses

Bonjour non vous ne pouvez pas continuer et il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, si véhicule plus de 4 ans.
Donc il faut joindre l'ants
0
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
10 juil. 2021 à 22:13
bonjour,

pour le moment, le problème n'est pas le contrôle technique !!
0
lisa_2205 > djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
12 juil. 2021 à 12:16
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En effet, le contrôle technique a bien été réalisé 2 jours avant le vente, le problème n'est donc pas là.
De plus, j'ai bien essayé de joindre l'ANTS, mais le numéro sur leur site m'envoie sur une messagerie automatique. Je n'arrive pas à trouver un moyen d'avoir une personne et non une machine au téléphone, mon problème étant bien particulier.

Quelqu'un aurait-il des conseils ou réponses ?
0