Cession de véhicule et carte grise déclarée "volée"
lisa_2205
-
camdarley Messages postés 1 Statut Membre -
camdarley Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récemment racheté la voiture de ma grand-mère. Cependant, au moment de faire les démarches sur l'ANTS, un message s'est affiché : "Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est déclaré volé.
Votre demande va être envoyée au service instructeur. "
Il s'avère que ma grand-mère avait "perdu" sa voiture quelques mois plus tôt. Il avait déclaré la perte en gendarmerie, puis l'avais retrouvé et avait donc averti la gendarmerie qui lui avait dit "supprimer" la déclaration de vol/perte. On les a recontacté en voyant que la carte grise était toujours déclarée volée et ils ont nous dit qu'ils n'avaient aucune trace de ça et qu'ils ne pouvaient rien faire. Je n'arrive pas non plus à joindre l'ANTS pour connaitre les démarches à effectuer.
Je suis donc bloquée dans la réalisation de la carte grise à mon nom, tant que celle au non de ma grand-mère est déclarée comme "volée/perdue", mais nous ne savons pas comment faire pour "annuler" cette déclaration.
PS: je voulais également savoir ce qui se passera si je continue ma démarche sur l'ANTS. Je ne suis pas sûr qu'il soit légal de vendre sa voiture alors que la carte grise est déclarée "volée/perdue" et je ne voudrais pas attirer d'ennuis à ma grand-mère..
J'ai récemment racheté la voiture de ma grand-mère. Cependant, au moment de faire les démarches sur l'ANTS, un message s'est affiché : "Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est déclaré volé.
Votre demande va être envoyée au service instructeur. "
Il s'avère que ma grand-mère avait "perdu" sa voiture quelques mois plus tôt. Il avait déclaré la perte en gendarmerie, puis l'avais retrouvé et avait donc averti la gendarmerie qui lui avait dit "supprimer" la déclaration de vol/perte. On les a recontacté en voyant que la carte grise était toujours déclarée volée et ils ont nous dit qu'ils n'avaient aucune trace de ça et qu'ils ne pouvaient rien faire. Je n'arrive pas non plus à joindre l'ANTS pour connaitre les démarches à effectuer.
Je suis donc bloquée dans la réalisation de la carte grise à mon nom, tant que celle au non de ma grand-mère est déclarée comme "volée/perdue", mais nous ne savons pas comment faire pour "annuler" cette déclaration.
PS: je voulais également savoir ce qui se passera si je continue ma démarche sur l'ANTS. Je ne suis pas sûr qu'il soit légal de vendre sa voiture alors que la carte grise est déclarée "volée/perdue" et je ne voudrais pas attirer d'ennuis à ma grand-mère..
A voir également:
- Carte grise volée retrouvée
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise barrée depuis plus d'un an - Forum Automobile
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
pour le moment, le problème n'est pas le contrôle technique !!
Merci pour votre réponse.
En effet, le contrôle technique a bien été réalisé 2 jours avant le vente, le problème n'est donc pas là.
De plus, j'ai bien essayé de joindre l'ANTS, mais le numéro sur leur site m'envoie sur une messagerie automatique. Je n'arrive pas à trouver un moyen d'avoir une personne et non une machine au téléphone, mon problème étant bien particulier.
Quelqu'un aurait-il des conseils ou réponses ?