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5 réponses
Bonjour,
Les droits sont différents, suivant les critères géographique.
Notamment sur l'emplacement de cette boite, en pleine campagne, en ville, zone classée.....
Les droits sont différents, suivant les critères géographique.
Notamment sur l'emplacement de cette boite, en pleine campagne, en ville, zone classée.....
¿
" Les droits sont différents, suivant (...) " : quels sont les textes qui imposent un certain coloris précis pour les boîtes aux lettres normalisées des particuliers (en-dehors des zones protégées, notamment au titre des monuments historiques) ?
" Les droits sont différents, suivant (...) " : quels sont les textes qui imposent un certain coloris précis pour les boîtes aux lettres normalisées des particuliers (en-dehors des zones protégées, notamment au titre des monuments historiques) ?
" Quartier historique. " : raison valable, en effet.
Pour autant que ce soit formalisé officiellement.
" à la demande du maire. " : et quel texte réglementaire vous opposait-il ?
Pour autant que ce soit formalisé officiellement.
" à la demande du maire. " : et quel texte réglementaire vous opposait-il ?
Nous sommes dans un Parc Naturel Régional
Ma BAL était verte d'origine.
Je l'ai repeinte en bleu lavande, comme le reste de la clôture.
Le maire est passé devant en promenant (son toubib avait insisté pour qu'il marche une heure quotidiennement)
Il passe devant la BAL...
"Super ! Cette couleur est vraiment plus sympa que la couleur d'origine, le moche "vert wagon" ! ;))
Ma BAL était verte d'origine.
Je l'ai repeinte en bleu lavande, comme le reste de la clôture.
Le maire est passé devant en promenant (son toubib avait insisté pour qu'il marche une heure quotidiennement)
Il passe devant la BAL...
"Super ! Cette couleur est vraiment plus sympa que la couleur d'origine, le moche "vert wagon" ! ;))
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Ben c'est donc que sans doute aucun règlement n'interdisait cette couleur pour les boîtes aux lettres dans le secteur....
Que personnellement le maire la trouve "sympa", c'est bien, mais ne constitue pas un agrément réglementaire...
La question d'origine reste posée : quel texte réglemente localement la couleur des boîtes aux lettres pour qu'une autorité puisse s'opposer à une couleur particulière ?
Que personnellement le maire la trouve "sympa", c'est bien, mais ne constitue pas un agrément réglementaire...
La question d'origine reste posée : quel texte réglemente localement la couleur des boîtes aux lettres pour qu'une autorité puisse s'opposer à une couleur particulière ?
Dans le seul texte relatif aux "normes" des BAL (normes NFD 27 405), je n'ai trouvé aucune spécification relative à la couleur.
=> https://www.boite-aux-lettres-normalisee.com/normes-la-poste-boite-aux-lettres-installation-interieure-exterieure-27404-27405-9
NB : Certaines municipalités peuvent vraisemblablement interdire certaines couleurs dans des sites "sensibles" ou classés. Mais je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet.
Bref>.... Le suspense reste encore entier !
=> https://www.boite-aux-lettres-normalisee.com/normes-la-poste-boite-aux-lettres-installation-interieure-exterieure-27404-27405-9
NB : Certaines municipalités peuvent vraisemblablement interdire certaines couleurs dans des sites "sensibles" ou classés. Mais je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet.
Bref>.... Le suspense reste encore entier !
La législation juridique et financière évolue en permanence...