RSA bien diminué aprés déclaration trimestrielle
Cortana7
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julien12 -
julien12 -
Bonjour,
Étant en intérim, j'ai trouvé une mission d'un mois pour le mois de juin que j'ai accepté.
Je n'ai pas travaillé Avril et mai, uniquement Juin
Lors de ma déclaration trimestrielle, je n'ai déclaré aucune ressource pour le mois d'Avril et mai et 1200€ pour Juin
En me connectant, j'ai la surprise de voir que dans mes droits figure "RSA : 97 €" primes d'activité "54 €".
Je précise que je n'ai aucun revenu, et je n'ai pas droit à l'Are de pôle emploi
Pouvez vous me dire si c'est normal et quel recours je peux faire
Merci
Étant en intérim, j'ai trouvé une mission d'un mois pour le mois de juin que j'ai accepté.
Je n'ai pas travaillé Avril et mai, uniquement Juin
Lors de ma déclaration trimestrielle, je n'ai déclaré aucune ressource pour le mois d'Avril et mai et 1200€ pour Juin
En me connectant, j'ai la surprise de voir que dans mes droits figure "RSA : 97 €" primes d'activité "54 €".
Je précise que je n'ai aucun revenu, et je n'ai pas droit à l'Are de pôle emploi
Pouvez vous me dire si c'est normal et quel recours je peux faire
Merci
A voir également:
- Baisse du rsa après déclaration trimestrielle
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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4 réponses
pour le rsa, il faut faire la moyenne des ressources, donc 400€ par mois. 400 + 97 = 497 soit le montant du rsa avec un forfait logement (apl ou hébergé à titre gratuit).
pour la prime, 1200€ hébergé à titre gratuit, cela donne 171.80€ pour un mois d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
171.8 / 3 = 57€ par mois pendant 3 mois.
donc tout me parait normal si vous êtes bien hébergé à titre gratuit ou touchez l'apl.
pour la prime, 1200€ hébergé à titre gratuit, cela donne 171.80€ pour un mois d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
171.8 / 3 = 57€ par mois pendant 3 mois.
donc tout me parait normal si vous êtes bien hébergé à titre gratuit ou touchez l'apl.
J'ai oublier de préciser que c'est marqué uniquement dans "mes droits" en ce qui concerne la demande il est encore marqué "Votre démarche du 05/07/2021
Déclaration de ressources trimestrielles Rsa
Votre déclaration est en cours de traitement." donc je ne sais pas si c'est définitive, sachant qu'il l'ont notifier aujourd'hui dans "mes droits" je pense que oui.
Déclaration de ressources trimestrielles Rsa
Votre déclaration est en cours de traitement." donc je ne sais pas si c'est définitive, sachant qu'il l'ont notifier aujourd'hui dans "mes droits" je pense que oui.
Bonjour
Le RSA est une allocation minimum de survie qui frôle la moitié du seuil de pauvreté . c'est a dire que si vous avez d'autres revenus l'état se désengage partiellement ou totalement , le RSA n'est pas une allocation fixe mais complémentaire jusqu’à la limite du RSA de base correspondant a votre situation sociale .
donc tous les revenus sont enlevés ( voir calcul précédent de PA486) et si ces revenus sont un salaire , on a droit suivant la situation sociale a la prime d'activité pour compenser un peu la Baise du RSA .
Mais la CAF a du vous expliquer ça !
Le RSA est une allocation minimum de survie qui frôle la moitié du seuil de pauvreté . c'est a dire que si vous avez d'autres revenus l'état se désengage partiellement ou totalement , le RSA n'est pas une allocation fixe mais complémentaire jusqu’à la limite du RSA de base correspondant a votre situation sociale .
donc tous les revenus sont enlevés ( voir calcul précédent de PA486) et si ces revenus sont un salaire , on a droit suivant la situation sociale a la prime d'activité pour compenser un peu la Baise du RSA .
Mais la CAF a du vous expliquer ça !
On m'a toujours dit que la caf tenais compte des 3 derniers mois lors de la déclaration trimestrielle, or je n'ai travaillé que 1 seul mois.
De plus, je n'ai pas droit au chômage, donc me mettre à 97€ de RSA pour un mois de travail je trouve sa limite!
De plus, je n'ai pas droit au chômage, donc me mettre à 97€ de RSA pour un mois de travail je trouve sa limite!
Pas de soucis , faites un recours auprès de la CAF et auprès du département .
Vous pouvez demander la neutralisation des ressources , si vous n'avez plus aucune autre ressources (,travaillez vous en juin , juillet aout etc ...) car vous avez très certainement était payé en juin pour le mois de mai , avez vous coché la croix correspondante a fin des ressources lors de votre dernière déclaration ??
la CAF vous demandera surement la Copie de votre contrat ,
Vous pouvez demander la neutralisation des ressources , si vous n'avez plus aucune autre ressources (,travaillez vous en juin , juillet aout etc ...) car vous avez très certainement était payé en juin pour le mois de mai , avez vous coché la croix correspondante a fin des ressources lors de votre dernière déclaration ??
la CAF vous demandera surement la Copie de votre contrat ,
contactez votre CAF soit par téléphone , ( demander un technicien) soit par courrier en expliquant bien , si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la CAF , vous pouvez faire un recours par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental .
MERCI
Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles source légifrance
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
MERCI
Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles source légifrance
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...