Problème de réclamation avec mon agence

LeGrosMinet44 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021 - 8 juil. 2021 à 20:26
LeGrosMinet44 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021 - 8 juil. 2021 à 21:59
Bonjour,

Je me permet de poster en ce jour afin de solliciter votre aide concernant les problèmes que je rencontre. Les informations que je trouve ayant atteint leurs limites.

Mon problème est donc le suivant :

Je suis arrivé dans mon logement équipé d'une chaudière gaz individuelle le 15/01. Le gaz a été activé le 20/01. Le 21 de ce même mois je n'ai pas d'eau chaude mais me dit que c'est surement normal le gaz n'ayant été activé que très récemment. Le 22/01 et après plusieurs recherche il s'avère que ce n'est pas normal, une chaudière gaz est censé fournir de l'eau chaude instantanément après l'activation du gaz. J'envoie donc un mail à mon agence ce même jour en demandant d'intervenir urgemment afin de corriger ce problème de chaudière.

(Pour la suite je me permet de préciser ce problème d'eau chaude, lorsque je tire de l'eau chaude (à fond) le débit ne représente qu'un filet vraiment infime. Ce débit ne me permet d’absolument rien faire. M'étant débrouillé j'ai réussi à mesurer un débit de 1,5l/min au niveau de la douche. Ce débit étant aléatoire le débit variais légèrement mais rien de suffisant.
Le chauffage quant à lui fonctionnait correctement.)

Ma réclamation est donc prise en charge le 25/01. Un technicien doit passer le 08/02 pour régler ce problème. Je suis donc contraint de poser ma demi-journée pour assister le technicien. Celui passe donc, et m'informe que leur entreprise ne s'occupe pas des chaudières gaz individuelle.
A la suite de ça je contacte donc l'agence pour leur spécifier le problème et leur demande d'agir de façon urgente pour ce problème qui commence à dater. Devant me laver avec de l'eau chauffer au préalable dans des casseroles ou avec de l'eau froide je commence donc à trouver le temps assez long.

Un technicien est venue constater le problème et a tenter de résoudre le problème le 16/02 en vain ! N'ayant les pièces à changer sur lui il n'as rien pu faire. Il a donc envoyé une facture à mon agence où il est spécifié que le débit d'eau chaude est de 3l/min et l'eau froide de 10l/min. Ma chaudière devant fournir 14l/min d'eau chaude à une température de 60°C.

Ce problème a finalement été résolu par le technicien le 03/03 après 40 jours depuis la date où l'agence fût informé.

Ce problème m'ayant obligé à retourner chez mes parents j'ai dépensé pas mal d'argent dans l'essence (Environ 250€).
Le 11/03 je demande donc une participation aux frais que j'ai dû débourser à mon agence et je demande une facture du dernier entretien annuel, afin de programmer une date d'entretien annuel.
Le 20/04 l'agence me répond donc que étant donné qu'aucune absence d'eau chaude n'as été constatée et qu'ils "ont bien effectués les diligences nécessaires dans des délais raisonnables" et que l'agence "ne peut être mis en cause pour les délais d'interventions constatées qui relèvent des entreprises mandatées".
De plus ils m'ont fourni une facture du dernier entretien annuel datant de ....2019.(Nous sommes en 2021)
Sans parler du nombre de mensonges et de sous-entendus dont je me serais bien passé qui étaient dans le mail.

Le 23/04 je leur explique donc que les délais de résolution de l'incident aurais pût être corrigé s'ils ne s'étaient pas trompé dans l'entreprise a mandater nous n'aurions pas perdu 15j.
Que 3l/min d'eau chaude n'est pas un débit suffisant pour un fonctionnement nominale de douche qui demande 12l/min.
Ce qui d’après le décret n°2002-120 Art.3.2, ne valide pas le critère de décence de débit suffisant.
Que dans le cas où ce débit d'eau étant complété par de l'eau froide afin d'atteindre les 12l/min, la température de l'eau ne serait que de 22,5°C. Ce qui n'est pas suffisant.
Ce qui ne répond donc pas au critère de décence suivant : « Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d'usage et de fonctionnement. »
Que l'entretien annuel de la chaudière n'ayant pas été effectué en 2020 c'est une cause probable de cette panne.
Que ce critère au vu des points suivant n'était donc pas décent du 22/01 au 03/03. La jouissance paisible du logement d’après l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 n'était donc pas assuré.
De plus selon la loi ALUR du 24 mars 2014, les délais de résolution ayant été supérieurs à 21 jours, je suis dans mon droit lorsque je demande un dédommagement.
J'ai donc demandé 40 jours de loyer pour le trouble subi.

J'ai, aujourd'hui (08/07) reçu une réponse me disant que "L'ensemble des diligences ayant été effectué dans des délais raisonnables, AGENCEPASPRESSEEPOURREPONDRE ne peut être tenu pour responsable des délais d'interventions." et que "nous vous indiquons avoir adressé ce jour une demande de prise en charge de votre dédommagement auprès de votre propriétaire"
Quelle ne fût pas ma surprise alors que l'on m'avait dit au téléphone qu'une réclamation me serait apporté.

Cependant, je ne pense pas que le propriétaire soit d'accord pour me rembourser quoi que ce soit étant donné que s'il passe par une agence c'est pour justement ne pas avoir à s'occuper de tout ça.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Incombe-t-il bien à l'agence de fournir un logement décent ?
- A qui incombe-t-il de vérifier que les entretiens annuel sont bien effectués, agence ou propriétaire ?
- L'agence est-elle dans son droit lorsqu'elle refuse de me dédommager ?
- Les arguments envoyé le 23/04 à l'agence sont-ils tous correct ?
- Quel dédommagement puis-je demander ? Sachant qu'uniquement de l'eau froide en saison hivernale ma contraint à devoir retourner chez mes parents.
- L'agence est-elle dans son bon droit en disant qu'elle ne peut être tenu responsable des délais d'interventions ?
- Le travail de l'agence consiste-t-il uniquement à fournir un rendez-vous avec le technicien et non à résoudre le problème le plus rapidement possible ?

Autre problème : mon agence me prélevant automatiquement mon loyer, je me suis aperçu que les prélèvement qui complète mon aide logement, perçu par la dite agence, ne sont plus suffisant pour compléter mon loyer. Je leur ai spécifié une fois par téléphone lors de mes innombrables relances mais rien n'as, semble-t-il, été fait.

Je précise qu'aucun recommandé n'as été envoyé à l'agence pour l'instant. Je préférerais essayer de limiter la casse sur nos relations.
Je précise aussi que mon agence est situé à 6h de chez moi et que je ne peux donc pas y aller physiquement.
De plus, sur mon contrat de location la seul information que je possède de mon propriétaire est son nom et son prénom.

Pavé césar !

En espérant vous avoir fournis les informations nécessaires.
Vous remerciant d'avoir pris le temps de lire et dans l'attente de vos réponses :)

2 réponses

djivi38 Messages postés 51812 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2024 15 311
8 juil. 2021 à 21:19
bonjour,

éléments de réponses...

Incombe-t-il bien à l'agence de fournir un logement décent ? Une agence est l'intermédiaire entre le propriétaire et le locataire... au final, c'est l'agence qui doit informer son mandant (le propriétaire) des gros problèmes survenus dans le logement, et c'est le propriétaire qui est responsable de la non décence de son logement.

A qui incombe-t-il de vérifier que les entretiens annuel sont bien effectués, agence ou propriétaire ?
Quand une agence est mandatée pour assurer la gestion du logement d'un propriétaire c'est à elle de réclamer les attestations annuelles d'entretien que le locataire n'a pas fournies de lui-même... et c'est aussi - au + tard au moment de la signature de son contrat de location - au locataire à demander les dernières attestations d'entretien de façon à être en mesure la date des prochains entretiens qu'il devra faire faire par un pro de son choix.

"L'agence est-elle dans son droit lorsqu'elle refuse de me dédommager ?"
Si les travaux eux-mêmes (donc, pas à partir de la demande de réparation ou du signalement d'un dysfonctionnement) ont duré + de 21 jours, vous avez droit à un dédommagement.
Vous pourriez demander des "dommages et intérêts" pour trouble de jouissance (bien que ce soit un juge qui les accorde normalement) ou plutôt une "compensation" pour troubles de jouissance.
art 6-b loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/


"mon agence me prélevant automatiquement mon loyer, je me suis aperçu que les prélèvement qui complète mon aide logement...etc."
1/ préférez les virements (pour rester maître de votre compte bancaire), d'autant que tout locataire a le libre choix de son mode de paiement, le bailleur/agence n'ayant pas le droit d'imposer des prélèvements art 4-c loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/

2/APL/LOYER : faire un courrier pour mettre les choses au clair... et profitez-en pour demander un RIB pour mettre en rote vos virements.

"sur mon contrat de location la seul information que je possède de mon propriétaire est son nom et son prénom".
L'adresse du domicile du bailleur doit aussi figurer sur le contrat de location : réclamez ça aussi dans le courrier que vous allez faire
art 3-1° loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/


cdt.
1
LeGrosMinet44 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021
8 juil. 2021 à 21:57
Bonjour,

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse et des informations apportées.

Pour la partie des entretiens annuels je n'était pas au courant je vous remercie, je saurais à l'avenir :D

Si les travaux eux-mêmes (donc, pas à partir de la demande de réparation ou du signalement d'un dysfonctionnement) ont duré + de 21 jours, vous avez droit à un dédommagement.
Très bien je me demandais aussi, je n'étais pas sûr.

Je vous remercie encore de vos réponses clair et concises :)
0
Bonjour,

Voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous.
En apportant , le contrat bail , l'EDL d'entrée et les traces de vos échanges si possible.
C'est un service gratuit.
1
LeGrosMinet44 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021
8 juil. 2021 à 21:59
Bonjour :),

Je ne connaissais pas, je vais me renseigner.

Je vous remercie :)
0