Cumul pension d d'invalidité et gains

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 NELLY -
Bonjour,
Ma fille est en invalidité, pourrait elle percevoir les dividendes d une société que je monterai, elle ne serait qu actionnaire, ne risquerait elle de perdre le versement de sa pension?.
D autre part si elle percevait des locations de biens immobiler: garage ou studio, perdrait elle aussi le versement de sa pension?
Je souhaiterais, avançant dans l age protéger un peu ma fille en agissant selon ces réponses. Merci

4 réponses

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Bonjour,

Pour la location :
Votre fille perçoit-elle une pension d'invalidité ET une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ?
Si tel n'est pas le cas, sauf erreur, tant qu'elle est non-professionnelle (donc un certain montant à ne pas dépasser), il ne devrait pas voir d'impact.
Si elle perçoit l' ASI il pourrait y avoir un impact.

Pour les dividendes cela pourrait avoir un éventuel impact sur les prélèvements sociaux de sa pension d'invalidité selon son revenu fiscal de référence.

N'hésitez pas à passer par la messagerie ameli de votre fille pour également questionner le service invalidité qui aura main sur la situation personnelle de votre fille.

Cdt
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Non elle ne perdrai pas sa pension.
votre fille travaillait elle avant son invalidité .?
Merci beaucoup pour la réponse. Ma fille ne perçoit pas l ASI, donc si des revenus fonciers locatifs sont non professionnels, ils n impactent pas le versement de sa PI c est super. Pour les dividendes d une société, si elle était actionnaire, j ai bien compris que l impact serait sur les prélèvements sociaux pcq son revenu fiscal de référence changerait, et par conséquent les dividendes ne seraient pas pris en compte pour le versement de sa PI
Je vous suis reconnaissante de ces réponses, c est plus clair, merci
Oui elle travaillait avant son invalidité. Je sais que ma fille ne perdrait pas sa pension, mais ce serait le versement, qui pourrait être suspendu, pcq d apres certains textes on ne prend pas du tout en compte certains gains, comme des dividendes de société, ou des revenus de location non professionnelle. Sauf que des personnes ayant monté une société se sont vues coupées de leur versements de PI. Ces divergences d informations font redouter une décision à prendre pour améliorer un peu la vie d une personne invalide.
Merci pour m avoir répondu
Cordialement
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Bonsoir,

Oui tout à fait et ces mêmes personnes ont du aller au tribunal pour faire reconnaitre leurs droits. (par exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019772352)

Donc votre fille doit se faire confirmer tout cela par le service invalidité de sa caisse. (dividendes, revenus immobiliers ...)

Bien cordialement.
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Merci de votre réponse, en espérant juste que les renseignements donnés par la CPAM soient fiables. Dans tous les cas vous êtes vraiment au top.
Très cordialement
Bonjour Marjo avez vous pu avoir confirmation de la part de la cpam. Je suis dans le même cas que votre fille…et J hesite à accepter de garder une maison de famille en bord de mer …car ce serait des parts en sci et les autres héritiers souhaitent la louer ce qui engendreraient des revenus ????la cpam me donne des infos contradictoires une personne me dit que tout revenus sera à déclarer et risque de diminution du montant….une autre me dit que ce ne sont pas des salaires et que les versements de dividende n entrent pas en compte…je suis perdue et je pense que je vais refuser de garder cette maison la mort dans l âme car si cela impacte ma pension je crains de ne plus avoir de revenus…