Vente à terme

Maguie - 6 juil. 2021 à 19:19
 UnNotairedelOuest - 8 juil. 2021 à 13:52
Bonjour,
Voici maintenant trois ans que j'essaye de récupérer mon bien. Nous sommes arrivés à signer un protocole d'accord le 29 janvier 2020 qui a été homologué par jugement le 9 juin 2020 comme quoi, il s'engageait à nous payer un dédommagement de 2350€ et qu'il rendait la maison.
Il fallait qu'il signe par contre la résolution de vente.
Ils ont jamais été signé la résolution de vente ni payé quoique ce soit et mon avocat les a envoyé au tribunal judiciaire devant le juge de l'éxécution.
Mon avocat aurait du demander la résolution de vente au juge mais il l'a pas fait.
Le juge de l'éxécution les a enjoint à comparaître devant le Notaire pour signer la résolution de vente et leur a autoriser à payer les 2350€ sur 18 mois. Depuis le 18 mars, j'ai eu aucune nouvelle d'eux.
Mon Notaire a demandé à l'Avocat de faire une publication des jugements à la Publicité foncière, ce qui pourrait normalement faire une résolution de vente. Mon avocat traine à le faire.
Si vous pouviez me donner un conseil pour en finir définitivement.
A l'avance merci beaucoup

1 réponse

UnNotairedelOuest
8 juil. 2021 à 13:52
Chère Maguie,

Mais quelle idée de régulariser une vente avec un paiement à terme ????!!!!!
Pourquoi vous en tant que vendeur avez pris le rôle du banquier qui n'avait pas voulu financer cet acquéreur ?????
Posez-vous la question ?

Vous avez été mal conseillé ou alors vous avez pris une mauvaise décision.

A proscrire !

Bon courage
1