Rsa et caf fraude

Non du tout simplement retour a l envoyeur point

Bonjour,
Perso, le fait que quelqu'un dénonce ce qu'il estime pouvoir être un délit ne me gêne pas dans la mesure où il ne le fait pas de manière anonyme et qu'il est donc prêt à assumer.
Cordialement,

434-3 Pénal : Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements [...] infligés à un mineur [...], de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ne pas dénoncer les privations et mauvais traitement de cet enfant de 13 ans, sans même prise en compte des autres situation est passible de 3 ans de prison et 45 000 d'amendes....

De la même façon, tout fonctionnaire (nous n'avons pas les moyens d'affirmer que ce n'est pas le cas ici) qui prends connaissance d'une infraction dans le cadre de ses fonction est obligé par la loi de la signaler à la justice (40 du code de procédure pénale).

Et de façon plus générale, le 10 civil indique que "Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité." Si cet article fait davantage référence à l'obligation de témoigner à la demande de la police/justice, il autorise la dénonciation.

Je ne sais pas à quelle 'école de la république' vous avez été élevé M. oiseau. Mais manifestement, pas à celle de la république Française.