Mes droits sur un engagement de vente
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 juil. 2021 à 10:51
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 juil. 2021 à 10:51
A voir également:
- Mes droits sur un engagement de vente
- Lettre d'engagement - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Engagement sur l'honneur à suivre la fimo (0 page / 5 pages maximum) ✓ - Forum salariés
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Droits de succession neveux - Guide
1 réponse
Afrikarnak
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2 juil. 2021 à 18:50
2 juil. 2021 à 18:50
Hello!
Pas de quoi se prendre la tête à aller en Justice faire juger ce pataquès où rien n'est écrit..
De plus les Juges n'aiment pas les preuves-blablas pour une affaire dérisoire..
De son coté le 'membre de la famille' peut également produire des 'témoins' rapportant le contraire de ce que 'racontent' tes témoins.
Laisse tomber..
A+
Pas de quoi se prendre la tête à aller en Justice faire juger ce pataquès où rien n'est écrit..
De plus les Juges n'aiment pas les preuves-blablas pour une affaire dérisoire..
De son coté le 'membre de la famille' peut également produire des 'témoins' rapportant le contraire de ce que 'racontent' tes témoins.
Laisse tomber..
A+
2 juil. 2021 à 22:33
3 juil. 2021 à 10:51
1- Négociation amiable..
2- Conciliation judiciaire (Passage obligé..)
3- Assignation
Renseignements détaillés sur le Net et/ou au Greffe du Tribunal de ton ressort..
Bonne chance...