Refacturation de commissions Paypal à son client

palmita22 - Modifié le 2 juil. 2021 à 10:09
 palmita22 - 2 juil. 2021 à 10:09
Bonjour,

Je cherche à savoir s'il est légal de refacturer les frais de commissions Paypal à son client en France. Paypal prend des frais bancaires bien plus élevés qu'une banque française.

Par exemple pour un achat sécurisé de 327,60€, Paypal prend une commission de 9,85€ et ma banque en ligne (Caisse d'Epargne) 1,97€. Bien entendu ma banque me facture un abonnement, mais ça me revient à 0,50€ de plus dans ce cas, donc au final pour cet achat ma banque me facture 2,47€.

Cette différence est énorme, j'ai beau expliquer à certains de mes clients qu'il vaut mieux payer par CB, ils oublient et continuent de payer via Paypal.

Si dans mes conditions de vente, j'explique clairement qu'en payant par Paypal les frais bancaires sont partiellement refacturer et qu'au moment de payer le client est informé, est-ce légal en France?

Je n'ai pas envie de répercuter ces frais sur le prix de mes produits, j'aimerai "responsabiliser" le client pour l'inciter au final à passer par la solution la moins chère qui est plus est française...

Quelqu'un sait-il si privilégier un moyen de paiement (français) par rapport à un autre est légal en France?

Merci pour votre aide!

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
1 juil. 2021 à 19:22
Bonjour,

Si dans mes conditions de vente, j'explique clairement qu'en payant par Paypal les frais bancaires sont partiellement refacturer et qu'au moment de payer le client est informé, est-ce légal en France? 

C'est illégal, vous n'avez qu'à pas accepter paypal et puis c'est tout.

Quelqu'un sait-il si privilégier un moyen de paiement (français) par rapport à un autre est légal en France? 

Ce n'est pas interdit en tant que tel. Par contre, la méthode employée peut l'être si vous pensiez à la précédente méthode.

CB
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Merci pour votre réponse, je pensais acheter un module vendu par Prestashop, mais vous confirmez mon doute.
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