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MaxVIL2
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samedi 9 avril 2011
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10 septembre 2022
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29 juin 2021 à 14:51
29 juin 2021 à 14:51
Bonjour,
Non, cela ne vous exonère pas de votre responsabilité sur les parts sociales (limitée au montant de l'apport). Cette responsabilité est liée au fait d'avoir détenue des parts et non au fait d'être toujours client.
Cette clause n'aurait plus réellement de valeur s'il suffisait de ne plus être client pour s'en exonérer.
Non, cela ne vous exonère pas de votre responsabilité sur les parts sociales (limitée au montant de l'apport). Cette responsabilité est liée au fait d'avoir détenue des parts et non au fait d'être toujours client.
Cette clause n'aurait plus réellement de valeur s'il suffisait de ne plus être client pour s'en exonérer.
Merci pour votre réponse, je ne savais pas quand j'ai acheté les parts sociales car je faisais confiance au conseiller mais je ne vois pas quel est l'intérêt d'acheter Des parts sociales. Cela veut dire quoi engager mes responsabilités pour 5ans. On me réclamera la somme que j'ai engagée
c'est la banque qui m'a demandé de clôturer mon compte avec courrier avec AR et ne veut pas me donner une attestation de clôture de comptes quel est mon droit?
c'est la banque qui m'a demandé de clôturer mon compte avec courrier avec AR et ne veut pas me donner une attestation de clôture de comptes quel est mon droit?
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