Nom marital
Bonjour,
J’ai ajouté sur ma carte d’identité mon nom d’épouse.
Il est donc mentionné mon nom de naissance; X et en dessous épouse: Y
J’ai fait cette démarche pour des questions pratiques type banque etc… mais je ne souhaite pas changer mon nom ni à mon travail ni à la cpam etc …
Je dois me faire opérer bientôt et la clinique m’impose de m’enregistrer à mon nom d’épouse alors que je ne le souhaite pas et que cela m’inquiète car dans tous les organismes je suis enregistrée sous mon nom de naissance (cpam, mutuelle).
Comment puis-je faire pour qu’ils entendent ma demande et qu’ils m’enregistrent sous mon nom de naissance? Sur quel fondement puis-je m’appuyer? Car quand j’ai demandé ils m’ont répondu que c’était comme ça que c’était la loi!
Cordialement,
J’ai ajouté sur ma carte d’identité mon nom d’épouse.
Il est donc mentionné mon nom de naissance; X et en dessous épouse: Y
J’ai fait cette démarche pour des questions pratiques type banque etc… mais je ne souhaite pas changer mon nom ni à mon travail ni à la cpam etc …
Je dois me faire opérer bientôt et la clinique m’impose de m’enregistrer à mon nom d’épouse alors que je ne le souhaite pas et que cela m’inquiète car dans tous les organismes je suis enregistrée sous mon nom de naissance (cpam, mutuelle).
Comment puis-je faire pour qu’ils entendent ma demande et qu’ils m’enregistrent sous mon nom de naissance? Sur quel fondement puis-je m’appuyer? Car quand j’ai demandé ils m’ont répondu que c’était comme ça que c’était la loi!
Cordialement,
A voir également:
- Nom marital
- Vie marital - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
3 réponses
PATOU3357
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vendredi 1 février 2019
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25 juin 2021 à 22:46
25 juin 2021 à 22:46
Bonjour , Vous pouvez conserver votre nom de naissance partout .
A priori beaucoup d' administrations ne connaissent pas la loi . Vous êtes bien Mme X , épouse Y . Les services fiscaux connaissent cette loi .... les notaires aussi pas les autres .
J' ai bataillé 20 ans pour faire respecter cette loi jusqu'au jour où j' ai fait refaire ma carte vitale et la CPAM a cru bon de me dénommer Mme Y !!!
- 127 : C'est pas la CPAM qui décide de votre nom ! c 'est la loi .
Del: tenez bon faites refaire l' enregistrement à la clinique , vous êtes dans votre droit .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F77#:~:text=%C3%A0%20jour%20significativement.-,Une%20femme%20mari%C3%A9e%20peut%2Delle%20garder%20son%20nom%20de%20famille,nom%20de%20jeune%20fille%22)%20%3F&text=Oui%2C%20en%20se%20mariant%2C%20une,'un%20nom%20d'usage.
A priori beaucoup d' administrations ne connaissent pas la loi . Vous êtes bien Mme X , épouse Y . Les services fiscaux connaissent cette loi .... les notaires aussi pas les autres .
J' ai bataillé 20 ans pour faire respecter cette loi jusqu'au jour où j' ai fait refaire ma carte vitale et la CPAM a cru bon de me dénommer Mme Y !!!
- 127 : C'est pas la CPAM qui décide de votre nom ! c 'est la loi .
Del: tenez bon faites refaire l' enregistrement à la clinique , vous êtes dans votre droit .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F77#:~:text=%C3%A0%20jour%20significativement.-,Une%20femme%20mari%C3%A9e%20peut%2Delle%20garder%20son%20nom%20de%20famille,nom%20de%20jeune%20fille%22)%20%3F&text=Oui%2C%20en%20se%20mariant%2C%20une,'un%20nom%20d'usage.
Liberté de choix
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille.
Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille.
Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2021 à 22:23
Mon nom à la cpam est bien mon nom de naissance et je ne le souhaite pas le changer.
Mon seul problème est avec la clinique qui m’a demandé ma carte d’identité et qui m’a enregistré sous mon nom d’épouse alors que je leur ai précisé que je souhaitais être enregistré comme partout ailleurs sous mon nom de naissance.
25 juin 2021 à 22:30
25 juin 2021 à 22:35