Indemnité d'invalidité assurance-emprunteur.
BS
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Madame, Monsieur
Je suis souscripteur d'une assurance-emprunteur auprès d'ACM Prévoyance, au titre d'un emprunt souscrit en 2016
Le prêt était destiné à financer l'achat d'un bien appartenant à la SCI
A la suite d'un arrêt maladie, j'ai reçu sur mon portable personnel (0612171303) le 19 novembre 2019 à 8h33 le message suivant:
"ACM Prévoyance.
Nous vous informons du règlement de Xxxx euros au titre de votre dossier. Les détails vous parviendront par courrier".
Je n'ai pas conservé ce courrier. La somme a été versée sur le compte de la SCI le 18 novembre 2019. Et il me revient aujourd'hui d'établir qu'elle a pour origine une indemnité d'invalidité au titre de mon contrat d'assurance-emprunteur.
Pourriez vous m'aider, en m'indiquant à quel service de votre organisme je dois m'adresser pour obtenir des éléments à ce sujet. Pouvez vous vous même me fournir ces renseignements?
A défaut, je serai contraint d'envisager de saisir le médiateur ou le juge des référés pour que l'information requise me soit donnée par la compagnie ACM Prévoyance, puisque j'en ai un besoin urgent dans le cadre d'une procédure de divorce.
Je vous en remercie.
Je suis souscripteur d'une assurance-emprunteur auprès d'ACM Prévoyance, au titre d'un emprunt souscrit en 2016
Le prêt était destiné à financer l'achat d'un bien appartenant à la SCI
A la suite d'un arrêt maladie, j'ai reçu sur mon portable personnel (0612171303) le 19 novembre 2019 à 8h33 le message suivant:
"ACM Prévoyance.
Nous vous informons du règlement de Xxxx euros au titre de votre dossier. Les détails vous parviendront par courrier".
Je n'ai pas conservé ce courrier. La somme a été versée sur le compte de la SCI le 18 novembre 2019. Et il me revient aujourd'hui d'établir qu'elle a pour origine une indemnité d'invalidité au titre de mon contrat d'assurance-emprunteur.
Pourriez vous m'aider, en m'indiquant à quel service de votre organisme je dois m'adresser pour obtenir des éléments à ce sujet. Pouvez vous vous même me fournir ces renseignements?
A défaut, je serai contraint d'envisager de saisir le médiateur ou le juge des référés pour que l'information requise me soit donnée par la compagnie ACM Prévoyance, puisque j'en ai un besoin urgent dans le cadre d'une procédure de divorce.
Je vous en remercie.
A voir également:
- Indemnité d'invalidité assurance-emprunteur.
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Assurance vie - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
1 réponse
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" Pourriez vous m'aider, en m'indiquant à quel service de votre organisme je dois m'adresser " : nous ne sommes pas un organisme mais un forum d'échange et d'entraide dans le domaine du droit et des finances.
Il semble pertinent de vous adresser précisément à cet organisme que vous semblez connaître de votre côté.
" Pourriez vous m'aider, en m'indiquant à quel service de votre organisme je dois m'adresser " : nous ne sommes pas un organisme mais un forum d'échange et d'entraide dans le domaine du droit et des finances.
Il semble pertinent de vous adresser précisément à cet organisme que vous semblez connaître de votre côté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...