Obliger d'avoir une réponse écrite?
fourmisverte
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour
je voudrais savoir, combien de temps dispose un juge, pour répondre a un courrier lui demandant d'auditionner un enfant de 6 ans?
Est t on obliger d'avoir une réponse écrite?
Merci
je voudrais savoir, combien de temps dispose un juge, pour répondre a un courrier lui demandant d'auditionner un enfant de 6 ans?
Est t on obliger d'avoir une réponse écrite?
Merci
2 réponses
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bonjour
si vous êtes suivi par l' ASE ou la PJJ c'est à eux qu'il faut faire la demande
un juge ne répondra jamais directement à une lettre d'un parent(il doit en recevoir des centaines de milliers.....)
quel est le problème avec cet enfant de 6 ans?-
valentin a 6 ans ,il pleure sans arret,il veut retourner avec nous c'est normal,(son frere aussi)
le code civil a inséré un article: 388-1 garantissant à l'enfant le droit d'etre entendu par le juge dans toute procédure le concernant.
(décret n°93-1091 du 16 SEP 1993 de mise en oeuvre des articles 388 à 388.9 du code civil à pu etre etre modifié en vertu).
le droit d'audition de l'enfant a éte parachevé et développé avec:
1) la loi 2007-293 du 5 MARS 2007 (publié au JO LE 6 MARS 2007) réformant la protection de l'enfance.
2) le décret n°2009-572 du 20 MAI 2009 relatif a l'audition de l'enfant en justice.
Je voulais juste connaitre le delais qu'avait un juge pour répondre a une requete,a savoir quand mon fils pourra etre entendu ou pas ? ( dans le cas d'un refus,il doit vivement confirmer ou infirmer ce dernier)
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on doit comprendre que votre enfant est placé en famille d'accueil: vous ne le dites pas dans votre premier message
le juge n'est pas obligé d'entendre l'enfant en dehors de l'audience en son cabinet
de quand date le placement et pour combien de temps?
La législation juridique et financière évolue en permanence...