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djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille n’arrive pas à louer un appartement car elle est en CDD de 6 mois renouvelable
Pouvons-nous mon mari et moi louer un appartement dans la même ville pour l’y faire habiter ?
Merci pour votre réponse
Ma fille n’arrive pas à louer un appartement car elle est en CDD de 6 mois renouvelable
Pouvons-nous mon mari et moi louer un appartement dans la même ville pour l’y faire habiter ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
bonjour,
oui, vous pouvez être titulaire d'un contrat de location et y loger (gratuitement) votre fille, mais demandez au bailleur que le nom et le prénom de votre fille y soit mentionné dessus en tant que "occupant" : ainsi la TH sera établie à son nom à elle, et pas au vôtre (ce qui serait sans abattement, puisque le fisc considèrerait cette location comme votre résidence secondaire).
En tant que titulaire du bail, vous serez responsable du paiement du loyer et des charges (*), et si le bailleur vous demande un garant, vous devrez lui fournir son "acte de cautionnement".
Le bailleur devra lui fournir un exemplaire de votre contrat de location (mais, n'étant pas "partie prenante" du contrat, votre garant n'aura pas à le signer).
(*) Voir le § II-H d'un de mes topos en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
oui, vous pouvez être titulaire d'un contrat de location et y loger (gratuitement) votre fille, mais demandez au bailleur que le nom et le prénom de votre fille y soit mentionné dessus en tant que "occupant" : ainsi la TH sera établie à son nom à elle, et pas au vôtre (ce qui serait sans abattement, puisque le fisc considèrerait cette location comme votre résidence secondaire).
En tant que titulaire du bail, vous serez responsable du paiement du loyer et des charges (*), et si le bailleur vous demande un garant, vous devrez lui fournir son "acte de cautionnement".
Le bailleur devra lui fournir un exemplaire de votre contrat de location (mais, n'étant pas "partie prenante" du contrat, votre garant n'aura pas à le signer).
(*) Voir le § II-H d'un de mes topos en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
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