Demande de document par la Cpam
Bonjour,
Dans le cadre de mon invalidité la CPAM me réclame le solde de tout compte de mon dernier emploi. Est-elle en droit de me demander ce document?
Merci par avance pour votre réponse
Steph
Dans le cadre de mon invalidité la CPAM me réclame le solde de tout compte de mon dernier emploi. Est-elle en droit de me demander ce document?
Merci par avance pour votre réponse
Steph
2 réponses
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Bonjour.
Oui, la CPAM a besoin de connaître vos revenus ;
L'allocation d'invalidité ayant pour effet de compenser une perte de revenu du fait de votre invalidité. -
ModérateurBonjour,
La CPAM peut vous le demander.
Vous avez tout à fait le droit de refuser. Mais dans ce cas la CPAM aura aussi le droit de refuser de vous verser une pension.