Demande de document par la Cpam

Steph -  
Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre de mon invalidité la CPAM me réclame le solde de tout compte de mon dernier emploi. Est-elle en droit de me demander ce document?
Merci par avance pour votre réponse
Steph

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Oui, la CPAM a besoin de connaître vos revenus ;
    L'allocation d'invalidité ayant pour effet de compenser une perte de revenu du fait de votre invalidité.
    1
  2. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    La CPAM peut vous le demander.
    Vous avez tout à fait le droit de refuser. Mais dans ce cas la CPAM aura aussi le droit de refuser de vous verser une pension.
    1

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