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Demande de document par la Cpam

Steph -  
Energizor Messages postés 21914 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre de mon invalidité la CPAM me réclame le solde de tout compte de mon dernier emploi. Est-elle en droit de me demander ce document?
Merci par avance pour votre réponse
Steph
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 
Bonjour.

Oui, la CPAM a besoin de connaître vos revenus ;
L'allocation d'invalidité ayant pour effet de compenser une perte de revenu du fait de votre invalidité.
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 21914 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 197
 
Bonjour,

La CPAM peut vous le demander.
Vous avez tout à fait le droit de refuser. Mais dans ce cas la CPAM aura aussi le droit de refuser de vous verser une pension.
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