Signature autorisation d aucupation habitation

Marcel30220_8206 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2021 - 17 juin 2021 à 05:08
Marcel30220_8206 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2021 - 17 juin 2021 à 10:03
Bonjour, j'ai écrit un accord dans lequel j autoriser à mon frère d habiter dans mon chalet pendant 5ans....jusqu'àn 2027...alor qu'il me la fait d dater de Mai 2020....
En vérité il doit quitter le chalet en 2025 ou 2027?cet accord est t il bon??vu que les dates son pas claire?En plus il ne veux pas me donner le double.. que doi je faire ?Je vous remercie!
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
17 juin 2021 à 08:49
bonjour,

vous avez donc accepté de faire une fausse déclaration (autorisation de loger faite en 2021 pour 5 ans qui se termine au bout de 7, et document antidaté) ... certainement "pour lui rendre service"...
Selon l'usage qu'il fera (ou qu'il a déjà fait) de ce "faux", vous vous êtes rendu complice de votre frère... mais impossible de dire les conséquences que ça aura vu qu'on ne connait pas ses raisons ni l'usage qu'il en a réellement fait... Aussi bien ça ne tirera pas à conséquence... que le contraire si cette "triche" venait à se découvrir...

Et je pressens qu'il a voulu tricher pour quelque chose d'important à ses yeux... puisqu'il vous a demandé d'antidater ce document et qu'il ne veut pas vous "remettre le double"... (d'ailleurs, vous auriez dû faire vous-même une copie AVANT de lui remettre 1 exemplaire)...
à minima, votre frère n'est pas honnête avec vous et il vous a bien manipulé !

cdt.
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Marcel30220_8206 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2021
17 juin 2021 à 10:03
Vous avais bien compris...ce qui c passé. ..c que cette personne habite depuis 5ans sur mon terrain. Dans un chalet qu'il avait lui même construit. ...il y a 10ans....il devait rester 3ans... Je lui est fait un courrier. Que lui a remis m'a mère. ..dans le quel jexpliquer que je souhaite récupérer mon bout de terrain.... et les raisons de ce choix. .que le chalet il dois le déplacer. . du coup il est venu chez moi. Il été en colaire. .j avais peur!Il il est plus ager que moi....il vouler que je lui écrive que je lui laisser 10ans pour quitter le terrain...jai dit Non! il ma dit tu fait sa dessuite.. que on a une parole... Je lui avais car on été en bon terme que je lui laisserai plusieur années. . Le temps qu'il finice sa maison...sur le terrain qui est juste contre le mien..du coup j'ai écrit pour 5 ans....c lui qui a insister pour que je marque la date de Mai 2020 au lieu de la date du jour du papier. ...c après que j'ai réaliser que cestai pas logique les dates....ma femme entendent les bruit est venu et à ce moment là sa femme à lui est venu ce disputer avec la mienne pour faire diversion.. ..jai fai une main courante le lendemain. ..vue que les date ne caresponde pas...esque ce que ce papier à une valeur... Je pence lui demander le double par acuser de réception. ...
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Bonjour,

Il ne paye pas de loyer ?
Un contrat bail écrit ?
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Marcel30220_8206 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2021
17 juin 2021 à 08:34
Il n'y a pas de bail..il me donne 50euro par moi... depuis juin 2020
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