Signature autorisation d aucupation habitation
Marcel30220_8206
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17 juin 2021 à 05:08
Marcel30220_8206 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2021 - 17 juin 2021 à 10:03
Marcel30220_8206 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2021 - 17 juin 2021 à 10:03
A voir également:
- Signature autorisation d aucupation habitation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
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djivi38
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17 juin 2021 à 08:49
17 juin 2021 à 08:49
bonjour,
vous avez donc accepté de faire une fausse déclaration (autorisation de loger faite en 2021 pour 5 ans qui se termine au bout de 7, et document antidaté) ... certainement "pour lui rendre service"...
Selon l'usage qu'il fera (ou qu'il a déjà fait) de ce "faux", vous vous êtes rendu complice de votre frère... mais impossible de dire les conséquences que ça aura vu qu'on ne connait pas ses raisons ni l'usage qu'il en a réellement fait... Aussi bien ça ne tirera pas à conséquence... que le contraire si cette "triche" venait à se découvrir...
Et je pressens qu'il a voulu tricher pour quelque chose d'important à ses yeux... puisqu'il vous a demandé d'antidater ce document et qu'il ne veut pas vous "remettre le double"... (d'ailleurs, vous auriez dû faire vous-même une copie AVANT de lui remettre 1 exemplaire)...
à minima, votre frère n'est pas honnête avec vous et il vous a bien manipulé !
cdt.
vous avez donc accepté de faire une fausse déclaration (autorisation de loger faite en 2021 pour 5 ans qui se termine au bout de 7, et document antidaté) ... certainement "pour lui rendre service"...
Selon l'usage qu'il fera (ou qu'il a déjà fait) de ce "faux", vous vous êtes rendu complice de votre frère... mais impossible de dire les conséquences que ça aura vu qu'on ne connait pas ses raisons ni l'usage qu'il en a réellement fait... Aussi bien ça ne tirera pas à conséquence... que le contraire si cette "triche" venait à se découvrir...
Et je pressens qu'il a voulu tricher pour quelque chose d'important à ses yeux... puisqu'il vous a demandé d'antidater ce document et qu'il ne veut pas vous "remettre le double"... (d'ailleurs, vous auriez dû faire vous-même une copie AVANT de lui remettre 1 exemplaire)...
à minima, votre frère n'est pas honnête avec vous et il vous a bien manipulé !
cdt.
Bonjour,
Il ne paye pas de loyer ?
Un contrat bail écrit ?
Il ne paye pas de loyer ?
Un contrat bail écrit ?
Marcel30220_8206
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jeudi 17 juin 2021
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17 juin 2021
17 juin 2021 à 08:34
17 juin 2021 à 08:34
Il n'y a pas de bail..il me donne 50euro par moi... depuis juin 2020
17 juin 2021 à 10:03