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djivi38
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16 juin 2021 à 13:45
16 juin 2021 à 13:45
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Votre mère est tout à fait en droit de rester dans son logement pendant que l'agence le fait visiter... et même elle est en droit de suivre ces "visiteurs" dans chaque pièce afin de surveiller ses affaires.
cdt.
2 h /jour MAXI ET sauf dimanches et jours fériés.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Votre mère est tout à fait en droit de rester dans son logement pendant que l'agence le fait visiter... et même elle est en droit de suivre ces "visiteurs" dans chaque pièce afin de surveiller ses affaires.
cdt.
PS : "dans un cadre réglementé (deux heures par jour, en étant prévenue au préalable). "
2 h /jour MAXI ET sauf dimanches et jours fériés.
cdt.
BmV
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16 juin 2021 à 16:15
16 juin 2021 à 16:15
Pour fignoler un peu plus la bonne réponse ci-dessus, je ferai même la paraphrase suivante :
« Votre mère est tout à fait en droit de rester dans son domicile » en vertu de l’inviolabilité du domicile de chacun (principe à valeur constitutionnelle).
Si donc elle décide de rester chez elle lors de ses visites ou même d'y organiser un apéro avec ses amis au même moment que la visite, elle en a pleinement le droit et personne, surtout pas un employé du propriétaire des murs, ne peut l'obliger à autre chose, surtout pas à sortir de chez elle. (d'ailleurs, elle va aller où pendant ce temps ? Au bistrot du coin ? Faire un tour ? Et si le bistrot est fermé ? Et s'il pleut ? Au cinéma ? ....).
Par ailleurs et surtout, le bailleur doit assurer au locataire la "jouissance paisible des lieux loués" ( prévue par les articles 1721 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442792/
et 6 b) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751 ),
"jouissance paisible" qu'il est en droit d'exiger jusqu'au tout dernier jour dans les lieux, jusqu'à la remise des clés.
Il veut peut-être simplement qu'elle ne parle pas aux candidats locataires, de crainte qu'elle ne divulgue peut-être des éléments potentiellement contradictoires et... "inconfortables" pour lui ...
Ça en revanche, elle peut s'y engager...
« Votre mère est tout à fait en droit de rester dans son domicile » en vertu de l’inviolabilité du domicile de chacun (principe à valeur constitutionnelle).
Si donc elle décide de rester chez elle lors de ses visites ou même d'y organiser un apéro avec ses amis au même moment que la visite, elle en a pleinement le droit et personne, surtout pas un employé du propriétaire des murs, ne peut l'obliger à autre chose, surtout pas à sortir de chez elle. (d'ailleurs, elle va aller où pendant ce temps ? Au bistrot du coin ? Faire un tour ? Et si le bistrot est fermé ? Et s'il pleut ? Au cinéma ? ....).
Par ailleurs et surtout, le bailleur doit assurer au locataire la "jouissance paisible des lieux loués" ( prévue par les articles 1721 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442792/
et 6 b) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751 ),
"jouissance paisible" qu'il est en droit d'exiger jusqu'au tout dernier jour dans les lieux, jusqu'à la remise des clés.
Il veut peut-être simplement qu'elle ne parle pas aux candidats locataires, de crainte qu'elle ne divulgue peut-être des éléments potentiellement contradictoires et... "inconfortables" pour lui ...
Ça en revanche, elle peut s'y engager...
Merci pour votre réponse !
BmV
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16 juin 2021 à 17:10
16 juin 2021 à 17:10
De rien.
Votre maman a des droits, ici même des droits constitutionnels, même si ça n'en a pas l'air (il est vrai que lesdits droits constitutionnels tombent gentiment dans l'oubli au fil des années, chaque jour un peu plus ... Mais passons).
Elle peut et doit les faire valoir.
Accessoirement : vérifiez le bail et les éventuels avenants qu'elle a signés.
Si la clause des visites pour vente ou relocation n'y figure pas, elle est même en droit de carrément refuser l'accès à des tiers qu'elle n'a pas invités, car aucune loi ne l'oblige à laisser le propriétaire ou son agent pénétrer chez elle sans son accord
► https://cimm.blog/location/un-locataire-partant-peut-il-empecher-les-visites-de-relocation-8475.html.
Votre maman a des droits, ici même des droits constitutionnels, même si ça n'en a pas l'air (il est vrai que lesdits droits constitutionnels tombent gentiment dans l'oubli au fil des années, chaque jour un peu plus ... Mais passons).
Elle peut et doit les faire valoir.
Accessoirement : vérifiez le bail et les éventuels avenants qu'elle a signés.
Si la clause des visites pour vente ou relocation n'y figure pas, elle est même en droit de carrément refuser l'accès à des tiers qu'elle n'a pas invités, car aucune loi ne l'oblige à laisser le propriétaire ou son agent pénétrer chez elle sans son accord
► https://cimm.blog/location/un-locataire-partant-peut-il-empecher-les-visites-de-relocation-8475.html.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2021 à 15:45