Bail agricole
Foret072
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Le propriétaire de mes prairies s'est octroyé le droit de récolter le foin sans même m'en informer alors que je suis locataire de ces terres. Le foin a donc été enlevé, la gendarmerie me dis que ce n'est pas de leur ressort car c'est du civil. Pour moi , c'est bien un vol! Quels recours j'ai, pour récupérer ce foin ou la somme que cela représente?
Merci de vos réponses
Le propriétaire de mes prairies s'est octroyé le droit de récolter le foin sans même m'en informer alors que je suis locataire de ces terres. Le foin a donc été enlevé, la gendarmerie me dis que ce n'est pas de leur ressort car c'est du civil. Pour moi , c'est bien un vol! Quels recours j'ai, pour récupérer ce foin ou la somme que cela représente?
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