Trop perçu de la CAF,au benefice bailleur
Grif
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127 -
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Bonjour,
1ère question :
En qualité de bailleur, j'ai un trop percu de la caf, qui a continué à me verser les apl du locataire.
Comme les locataires m'ont réglé intégralement à ce jour, a qui dois-je reverser le trop perçu consèquent ?
Depuis que j'ai saisi la caf, ni les locataires, ni le bailleur, ne perçoivent plus d'APL. (suspendu)
Si je dois reverser à l'organisme qui m'a régélé les APL (3mois), dois je attendre qu'un courrier me soit adressé, pour faire le virement.
Merci de votre réponse car la caf, est injoignable ?
2ème question :
Pour la télédéclaration annuelle de loyer ( en Juillet), sur le compte partenaire bailleur, où doit-on faire les démarches, je ne trouve pas ? Merci de vos réponses
1ère question :
En qualité de bailleur, j'ai un trop percu de la caf, qui a continué à me verser les apl du locataire.
Comme les locataires m'ont réglé intégralement à ce jour, a qui dois-je reverser le trop perçu consèquent ?
Depuis que j'ai saisi la caf, ni les locataires, ni le bailleur, ne perçoivent plus d'APL. (suspendu)
Si je dois reverser à l'organisme qui m'a régélé les APL (3mois), dois je attendre qu'un courrier me soit adressé, pour faire le virement.
Merci de votre réponse car la caf, est injoignable ?
2ème question :
Pour la télédéclaration annuelle de loyer ( en Juillet), sur le compte partenaire bailleur, où doit-on faire les démarches, je ne trouve pas ? Merci de vos réponses
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