Contrat agence
Cocoflow
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Bonjour,
Étant propriétaire, j’ai mis mon appartement en location avec agence immobilière. Ceux ci ont décidé avec un préavis d’une semaine de rompre le contrat alors que nous étions au 10eme mois. Sont-ils dans la légalité ? Où puis-je me retourner contre cela ?
Merci !
Étant propriétaire, j’ai mis mon appartement en location avec agence immobilière. Ceux ci ont décidé avec un préavis d’une semaine de rompre le contrat alors que nous étions au 10eme mois. Sont-ils dans la légalité ? Où puis-je me retourner contre cela ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est précisé que le mandant (moi) peut rompre le contrat à la date d’anniversaire cad 1 an, en prévenant minimum 3 mois à l’avance et avec une compensation d’argent. Mais rien n’est précisé pour leur côté.. oui je l’ai lu et relu.
De plus, la rupture c’est faite par un simple mail, 0 papier officiel.
Bonne journée