Frais de saisi par la banque sur AAH

Résolu
Signaler
-
Messages postés
21833
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2021
-
Bonjour,

Ma banque me fais payer les frais de saisi sur mon allocation AAH pourtant je ne suis pas saisissable

1 réponse

Messages postés
21833
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2021
9 852
C'est totalement normal. Et c'est le piège des soldes insaisissables.

Tout d'abord, le créancier ne vous saisit pas sur votre AAH. Il vous saisit sur votre compte bancaire.
Et si votre AAH est insaisissable à la source, ce n'est plus le cas de l'argent sur votre compte qui cesse d'être un AAH le moment ou il tombe pour devenir juste 'votre argent'.

Une seconde protection intervient ici. En cas de saisie judiciaire, il y a obligation de laisser l'équivalent d'un RSA. Cette protection ne s'applique évidemment qu'aux saisies. Pas aux achats normaux quand vous allez à lidl ou à la boulangerie.

Et c'est là que les choses deviennent marrantes. Je vous invite à lire les conditions tarifaires de votre banque (je devrais dire relire, mais je ne me fais aucune illusion sur le fait que vous ne les avez jamais lue).
Cherchez y la mention 'avis à tiers détenteur'. Ca sera plus marquant si c'est vous qui trouvez.

Mais on va gagner du temps, parce que c'est 'globalement' partout pareil.
La présentation d'un ATD est facturée environ 70 euros (certaines banques facturent moins pour un ATD échouée, d'autres montent jusqu'à 100).
Ces 70 euros sont un 'achat normal' auprès de votre banque. Ils n'entrent pas plus dans les protections que vos achats à Leclerc. Ils sont dus à la banque et non à l'état ou à votre créancier. Et apparemment, ils semblerait qu'ils n'entrent pas dans les limites mensuelles de frais.

Donc que va-t-il se passer à la présentation d'un ATD ?
La banque va regarder si vous avez plus de 500 euros sur votre compte. Peu en importe la source. Si c'est le cas, tout ce qui dépasse les 500 euros sera utilisé pour régler une partie de la dette. Puis la banque vous facturera 70 euros.
Si la dette n'a pas pu être réglée intégralement, la banque répondra au créancier, désolé, j'ai pas le droit de vous donner plus d'argent, revenez le mois prochain.

Je vous laisse deviner qui va refacturer 70 euros le mois prochain. Et le mois d'après.

En bonus, le fait d'avoir un ATD en cours pourra vous empêcher de clôturer votre compte jusqu'à ce qu'il soit intégralement payé. Donc pas d'espoir de changer de banque (vous pouvez mettre votre AAH dans une autre banque, mais la banque actuelle continuera de vous facturer 70 euros tous les mois sur un compté déja en négatif).

J'ai supposé que la banque se facture après avoir tenté de payer l'ATD. On pourrait imaginer une banque fourbe se payer AVANT pour diminuer la somme effectivement remboursée et faire durer les tentatives de saisies. Ce serait totalement légal.

Bref, la solution ici est de faire en sorte de ne pas avoir à subir de saisie, en prenant contact avec les créanciers pour définir d'une solution amiable, (par exemple leur proposer 70 euros par mois, vous que vous allez les perdre de toute façon, et qu'eux n'en auront jamais autant par le biais de l'ATD).
L'autre solution est évidemment le surendettement, en gardant à l'esprit qu'il n'agit pas sur les amendes et autre condamnations pénales.

Et surtout ne pas considérer être insaisissable pour décider de ne pas payer.