Calcul de la plus-value revente d'un parking

novice - 8 juin 2021 à 22:03
novice - 20 juin 2021 à 13:20

Bonjour,
J'ai vendu mon appartement (résidence principale) il y a 2 ans. Je l'avais acheté avec 1 parking, les 2 lots étaient séparés mais le prix d'achat englobait les 2 sans spécifier celui du parking. J'envisage à présent de revendre mon parking, et souhaiterais savoir comment calculer la plus-value à déclarer pour les impôts.
Merci pour votre réponse

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 229
8 juin 2021 à 22:41

Grâce à un calcul de proportions (ancienne "règle de 3")

novice
8 juin 2021 à 23:17

Bonsoir,
Je n'ai pas saisi quels seraient dans ce cas les termes du calcul en question: mon problème est que le prix auquel j'ai acheté mon parking n'est pas précisé dans mon acte d'achat justement (j'ai payé une seule somme pour appartement + parking). Je ne sais pas par rapport à quel prix me référer (prix du marché pour un parking à l'époque? autre?).

Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 229 > novice
9 juin 2021 à 16:31

Plusieurs techniques aboutissent à peu de chose près au même résultat. Par exemple :

1) on a le prix de vente du parking et le prix d'achat de l'ensemble appartement + parking

2) on peut facilement estimer la valeur de l'appartement au jour de la vente du parking

Je vous laisse trouver l'âge du capitaine.

novice > Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
9 juin 2021 à 19:10

Alors voici quelques termes concrets pour préciser l'équation:
- appart+ box : achetés 270 000 euros (hors frais de notaire et travaux) en 2013
- appart vendu seul en 2019 : 370 000 euros.
- parking: pas encore en vente, mais ce serait autour de 20 000 euros vraisemblablement, d'après ce que j'ai vu.
Cela signifierait-il que le fisc considèrerait que je ferais une plus-value de 20 000 euros avec cette vente de parking? Ou bien un prix d'achat fictif serait-il déduit de ces 20 000 pour la calculer?

Réponse 2 / 6

.Ulpien1
9 juin 2021 à 12:02

Bonjour
je confirme. Lorsque les prix ne sont pas détaillés, le Fisc n'emploie qu'une règle , la règle de trois, ce qui vous arrangera car le coût d'acquisition de votre parking va être supérieur à sa valeur réelle.
Cela a posé de gros problèmes lors de l'instauration de l' impôt sur la PVI, en zone rurale. En effet , à l'époque , pour une propriété agricole on ne détaillait pas sur l'acte la valeur individuelle des parcelles . Or il était des cas, où certaines parcelles importantes valaient jusqu'à deux fois la valeur d'autres, et le résultat était que ces parcelles voyaient leur valeur baisser et donc l'impôt augmenter.

novice
Modifié le 9 juin 2021 à 12:25

Merci pour votre réponse également,
Cela m'a l'air rassurant, ceci dit je ne comprends toujours pas clairement les termes du calcul. Le calcul de proportion se base sur la superficie du parking rapportée à celle l'appartement? Dans ce cas le prix serait largement surestimé par rapport à sa valeur réelle en effet (c'est à Paris).
Et merci pour la parenthèse historique! :-)

Réponse 4 / 6

novice
19 juin 2021 à 22:00

Bonjour à vous deux,
Je reviens vers vous, après avoir consulté les impôts: la dame que j'ai eue au téléphone n'avait jamais entendu parler de cette règle de trois, ou calcul de proportion. Mais apparemment je lui posais une colle, et elle n'avait jamais rencontré le cas de figure. Après s'est renseignée, elle m'a dit qu'un notaire établirait la valeur d'achat par rapport au prix du marché de l'époque, et je serai imposée en gros sur la différence (moins l'abattement annuel).

Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 229
Modifié le 20 juin 2021 à 11:13

après avoir consulté les impôts: la dame que j'ai eue au téléphone n'avait jamais entendu parler de cette règle de trois, ou calcul de proportion
L'utilisation de logiciels adaptés fait que les agents n'ont pas toujours le temps ni la curiosité de réfléchir au calcul qui "se fait tout seul" à partir de la saisie de quelques données.

Après s'est renseignée, elle m'a dit qu'un notaire établirait la valeur d'achat par rapport au prix du marché de l'époque, et je serai imposée en gros sur la différence (moins l'abattement annuel).
Certes. Mais l'administration contrôle régulièrement les valeurs inscrites et le calcul de l'impôt sur la plus-value effectué par l'étude notariale. Les notaires et autres clercs ne sont pas infaillibles...

Réponse 5 / 6

Ulpien1
20 juin 2021 à 10:52

Bonjour
elle n'a jamais entendu parler de la règle de trois: avec les générations montantes, le niveau de connaissances des fonctionnaires du fisc a bien baissé.!!! On peut le constater couramment.L'évolution de la courbe doit suivre celle de l'Education nationale.......

chris4554
20 juin 2021 à 11:45

Encore faut-il tomber sur la bonne personne du bon service!
Si novice a contacté le centre de contact, ils ne gèrent pas les plus-values, s'il a utilisé le numéro indiqué sur ses avis d'imposition ou sur sa taxe foncière ou taxe d'habitation, ils ne gèrent pas le calcul de la plus-value...etc.
Il faudrait qu'il envoie un message via sa messagerie sécurisé et celui-ci sera acheminé jusqu'au bon service pour avoir la réponse adéquate.
A l'hypermarché, quand je veux un renseignement sur une tv, je ne demande pas au poissonnier et pourtant ils travaillent dans le même magasin.

novice > chris4554
Modifié le 20 juin 2021 à 13:22

Lorsque j'ai appelé, au vu de ma question, j'ai été transférée vers le service qu'ils ont jugé indiqué (le service des impôts patrimoniaux il me semble). L'interlocutrice de ce service s'est ensuite renseignée auprès d'un autre service (ou de collègues du même service) pour me donner l'information.

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