Problème CEF
Neyth
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis inscrit à la formation vétérinaire en 2019 j'ai résilier 3 mois plus tard pour un autre taf avec une AR est la aujourdui je reçois un mail pour me dire que dernier délais pour rembourser ma formation de 2333 euros alors que j'ai résilier est que j'ai pas eu de nouvelle d'eux pendant 1 ans juste depuis mon 2 semaine harcèle d'appel etc est me menace que un huissier vienne j'ai moi
Est ce que il ont le droit ou autre
Sachant que j'ai eu 0 retour de mon recommander mes vu que ça date de plus de 1 ans je n'ai pas carter l'accuser de réception que faire pouvais vois m'aider je rsite quoi le tribunal ou autre ?
J'ai répondue a leur mail en disant que j'avais pas de nouvelle d'eux etc que j'avais un avocat qui a dis que jetait en règle en loi est ce vrai
Je me suis inscrit à la formation vétérinaire en 2019 j'ai résilier 3 mois plus tard pour un autre taf avec une AR est la aujourdui je reçois un mail pour me dire que dernier délais pour rembourser ma formation de 2333 euros alors que j'ai résilier est que j'ai pas eu de nouvelle d'eux pendant 1 ans juste depuis mon 2 semaine harcèle d'appel etc est me menace que un huissier vienne j'ai moi
Est ce que il ont le droit ou autre
Sachant que j'ai eu 0 retour de mon recommander mes vu que ça date de plus de 1 ans je n'ai pas carter l'accuser de réception que faire pouvais vois m'aider je rsite quoi le tribunal ou autre ?
J'ai répondue a leur mail en disant que j'avais pas de nouvelle d'eux etc que j'avais un avocat qui a dis que jetait en règle en loi est ce vrai
2 réponses
Bonjour
Résilier ne suffit pas toujours pour être dispensé de régler quelque chose..
Résiliation dans les 14 jours: rien n'est dû..
Résiliation dans les 3 mois: un max de 30% du total est du..(L444-8 Code Education)
Résiliation après 3 mois : la totalité est due.
Il y a possibilité de résiliation pour d'autres motifs: non respect des dispositions réglementaires, non respect des obligations contractuelles etc..
Comme on ne dispose d'aucun détail on ne peut en dire plus.. Se faire assister..
Au cas où:
Prescription de deux ans (Cf Code Consommation L218-2)...
A+
Résilier ne suffit pas toujours pour être dispensé de régler quelque chose..
Résiliation dans les 14 jours: rien n'est dû..
Résiliation dans les 3 mois: un max de 30% du total est du..(L444-8 Code Education)
Résiliation après 3 mois : la totalité est due.
Il y a possibilité de résiliation pour d'autres motifs: non respect des dispositions réglementaires, non respect des obligations contractuelles etc..
Comme on ne dispose d'aucun détail on ne peut en dire plus.. Se faire assister..
Au cas où:
Prescription de deux ans (Cf Code Consommation L218-2)...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...