L'AG vote à l'art. 26 des décisions exclues
ronparchita
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Modifié le 7 juin 2021 à 11:27
ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 7 juin 2021 à 09:55
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1 réponse
rambouillet41
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6 juin 2021 à 19:48
6 juin 2021 à 19:48
Bonjour,
Ne vous fatiguez pas avec le syndic, il ne bougera pas .....
J'espère que vous avez voté CONTRE cette résolution..... Dans ce cas, il vous reste à assigner le syndicat devant un juge et cela dans le délai des 2 mois de la notification du PV.
Toute autre démarche de conciliation, d'explications ou autres est vouée à l'échec à coups surs !!!
Ne vous fatiguez pas avec le syndic, il ne bougera pas .....
J'espère que vous avez voté CONTRE cette résolution..... Dans ce cas, il vous reste à assigner le syndicat devant un juge et cela dans le délai des 2 mois de la notification du PV.
Toute autre démarche de conciliation, d'explications ou autres est vouée à l'échec à coups surs !!!
7 juin 2021 à 09:55
J'ai appris qu'au départ, le géomètre aurait dû émettre un projet de modificatif conforme à l'article 26 et s'agissant des lots privatifs, émettre un document pour le propriétaire réservé exclusivement au Notaire.