L'AG vote à l'art. 26 des décisions exclues

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7 juin 2021
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Bonjour,
L'article 26 dit très précisément qu'il permet :
" b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;"
et
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
Or l'AG a voté à l'article 26 des décisions portant sur la modification de titres de propriété de lots privatifs.
J'en ai avisé le Syndic et lui ai demandé d'informer le Syndicat des copropriétaires que cette résolution excédait le cadre légal et qu'elle devrait faire l'objet d'un nouveau vote ne portant que sur ce qu'autorise l'article 26. Le Syndic y est-il tenu de se référer à la loi ou d'appliquer aveuglément les décisions d'AG même si elles sont illégales ? Et dans ce dernier cas, sera-t-il pénalement responsable ?
D'avance merci.

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11 juin 2021
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Bonjour,

Ne vous fatiguez pas avec le syndic, il ne bougera pas .....

J'espère que vous avez voté CONTRE cette résolution..... Dans ce cas, il vous reste à assigner le syndicat devant un juge et cela dans le délai des 2 mois de la notification du PV.

Toute autre démarche de conciliation, d'explications ou autres est vouée à l'échec à coups surs !!!
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7 juin 2021
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J'ai voté contre. L'avocat me dit que ça me coutera entre 2 et 3 000 € selon le temps passé, et qu'il faudra attendre 2 ans, sauf si le projet débarrassé de tout ce qui est exclu par l'article 26 est "re"-voté. En ce cas qui paie l'avocat ?
J'ai appris qu'au départ, le géomètre aurait dû émettre un projet de modificatif conforme à l'article 26 et s'agissant des lots privatifs, émettre un document pour le propriétaire réservé exclusivement au Notaire.