L'AG vote à l'art. 26 des décisions exclues
ronparchita
Messages postés
385
Date d'inscription
samedi 23 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2025
-
Modifié le 7 juin 2021 à 11:27
ronparchita Messages postés 385 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 7 juin 2021 à 09:55
ronparchita Messages postés 385 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 7 juin 2021 à 09:55
A voir également:
- L'AG vote à l'art. 26 des décisions exclues
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Pass navigo étudiant plus de 26 ans - Forum Aides et allocations
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 547
6 juin 2021 à 19:48
6 juin 2021 à 19:48
Bonjour,
Ne vous fatiguez pas avec le syndic, il ne bougera pas .....
J'espère que vous avez voté CONTRE cette résolution..... Dans ce cas, il vous reste à assigner le syndicat devant un juge et cela dans le délai des 2 mois de la notification du PV.
Toute autre démarche de conciliation, d'explications ou autres est vouée à l'échec à coups surs !!!
Ne vous fatiguez pas avec le syndic, il ne bougera pas .....
J'espère que vous avez voté CONTRE cette résolution..... Dans ce cas, il vous reste à assigner le syndicat devant un juge et cela dans le délai des 2 mois de la notification du PV.
Toute autre démarche de conciliation, d'explications ou autres est vouée à l'échec à coups surs !!!
7 juin 2021 à 09:55
J'ai appris qu'au départ, le géomètre aurait dû émettre un projet de modificatif conforme à l'article 26 et s'agissant des lots privatifs, émettre un document pour le propriétaire réservé exclusivement au Notaire.