Arrêter de payer la pension alimentaire

Question

Bonjour, 
Mon fils vit avec moi depuis 2 ans et je continue à payer la pension alimentaire à sa mère....et elle ne veut rien entendre...et mo. Fils est entre 2 chaises...je n'ai pas les moyens de prendre un avocat...quelles sont mes recours ??
Merci pour votre aide

Deaver · Accepted Answer

Bonsoir
Il faut saisir le JAF ,il n y a pas besoin d avocat

djivi38 · Answer

bonjour,

contactez le JAF... (ce que vous auriez dû faire depuis pas mal de temps) avec toutes les preuves dont vous disposez pour prouver le domicile de votre fils chez vous depuis 2 ans et la continuité de vos paiements de la pension alimentaire... et laissez votre fils en dehors de VOS problèmes avec votre ex. 

cdt.

Snoopy · Answer

Bonjour,

La contribution à l'entretien et l'éducation versée mensuellement par le parent qui n'a pas la residence principale au parent qui la, a pour but d'aider financièrement celui ci à assumer les frais liés à l'enfant (alimentation, vêtements, chaussures, fournitures scolaires, cantine, ...), comme cela aurait été le cas, si les 2 vivaient encore ensemble.

Si votre fils réside chez vous depuis 2 ans et qu'à ce titre, vous assumez l'intégralité des frais qui lui sont liés (cantine, vetement, alimentaire, transport,...), la contribution à l'entretien et l'éducation n'était plus due à la mère mais en plus c'est elle qui aurait dû vous en verser une (calculée en fonction de ses revenus). La saisie du JAF aurait dû être réalisé à ce moment là. 

Si maintenant, votre fils vit chez vous mais que sa mère continue à régler certains de ses frais (cantine, achat de vetement, transport,...), la contribution reste due mais aurait dû être minorée afin de tenir des frais que vous assumez de manière majoritaire pour lui (alimentation, consommation d'eau,...les frais quotidien liés à la présence accrue de votre fils).

Si votre fils est majeur, il est libre de vivre chez qui il veut. S'il veut vivre chez vous, c'est son droit. Par contre, comme évoqué au dessus, Si vous assumez l'intégralité des frais qui lui sont liés, Saississez le JAF dans les plus brefs délais, afin de stopper la contribution versés à la mère, de définir la contribution qu'elle va devoir vous verser et voyez si vous pouvez demander la restitution des sommes indûment perçue par la mère depuis 2 ans.

Cordialement

Arrêter de payer la pension alimentaire

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