Me rétracter en cas de refus ?
StephaneCri
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StephaneCri Messages postés 3 Statut Membre -
StephaneCri Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous
Je me permets une petite question non sans complexité...
J'ai signé un compromis. Le compromis de l'acte mentionnait une superficie. Le prêt accordé et le délai de rétractation écoulé je me suis rendu chez le notaire pour signer. Au projet d'acte, chez le notaire (procuration) il appert que le bien a une superficie bien plus petite que prévue. - 14%.
Au préalable, mon notaire contact le notaire adverse et indique que "non, ils ne se sont pas trompé, le bien fait bien - 14% effectivement...que la carrez est bien plus petite que celle prévue à la base..."
Je décide de faire une contre offre et en cas de refus de me rétracter et nous contactons le notaire "adverse". Ma notaire m'indique qu'elle va devoir renvoyer les fonds.
Je fait retour sur l'ensemble de mes achats (meubles etc...) j'annule divers rendez vous, (edf etc..)
Aujourd'hui mon notaire me contacte et m'indique que le notaire adverse les a recontacté et que le diagnostiqueur s'est en fait trompé. et que le bien a été rediagnostiqué et correspond bien à la surface initiale.
Je vous avoue... être complètement perdu, à tel point que je ne souhaite plus acheter.
Mon notaire m'indique qu'aujourd'hui... ca devient compliqué car malgré tout ces événements, le bien correspond au compromis et qu'il faudra verser 10% .....
Pouvez vous me donner votre avis s'il vous plait....
merci infiniment
Je me permets une petite question non sans complexité...
J'ai signé un compromis. Le compromis de l'acte mentionnait une superficie. Le prêt accordé et le délai de rétractation écoulé je me suis rendu chez le notaire pour signer. Au projet d'acte, chez le notaire (procuration) il appert que le bien a une superficie bien plus petite que prévue. - 14%.
Au préalable, mon notaire contact le notaire adverse et indique que "non, ils ne se sont pas trompé, le bien fait bien - 14% effectivement...que la carrez est bien plus petite que celle prévue à la base..."
Je décide de faire une contre offre et en cas de refus de me rétracter et nous contactons le notaire "adverse". Ma notaire m'indique qu'elle va devoir renvoyer les fonds.
Je fait retour sur l'ensemble de mes achats (meubles etc...) j'annule divers rendez vous, (edf etc..)
Aujourd'hui mon notaire me contacte et m'indique que le notaire adverse les a recontacté et que le diagnostiqueur s'est en fait trompé. et que le bien a été rediagnostiqué et correspond bien à la surface initiale.
Je vous avoue... être complètement perdu, à tel point que je ne souhaite plus acheter.
Mon notaire m'indique qu'aujourd'hui... ca devient compliqué car malgré tout ces événements, le bien correspond au compromis et qu'il faudra verser 10% .....
Pouvez vous me donner votre avis s'il vous plait....
merci infiniment
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2 réponses
Dans le compromis il est inscrit à la mention III dépôt de garantie : "En contrepartie du présent engagement, l'acquéreur devra verser dans les (dix jours) à compter des présentes, à titre de dépôt de garantie à un compte spécialement ouvert à son nom auprès du notaire de l'opération une somme forfaitaire inférieur ou égale à 5% du prix de vente, faut de quoi la présente promesse serait sans effet"
Je n'ai jamais versé cette somme. La promesse devient t'elle donc caduque ?
Je n'ai jamais versé cette somme. La promesse devient t'elle donc caduque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...