Portail sur servitude réciproque
Agnessono
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Agnessono -
Agnessono -
Bonjour,
Je possède avec mon voisin, à parts égales, 2 parcelles d'une surface totale de 80m2, qui ont été par convention "affectées à l'usage de chemin pour desservir leurs propriétés"...
Or, mon voisin exige qu'un portail soit installé en limite de voie publique, ceci afin de sécuriser l'accès à SA propriété, non clôturée le long du chemin.
Je dispose d'un portail en bout de chemin pour accéder à ma propriété, et je me trouverais donc dans l'obligation d'ouvrir et fermer à chaque sortie (entre 8 & 10 fois/jours minimum), 2 portails, sans tenir compte des désagréments pour mes visiteurs, livreurs, etc...
Quels sont nos droits/obligations réciproques ?
Merci de vos conseils !
Agnès
Je possède avec mon voisin, à parts égales, 2 parcelles d'une surface totale de 80m2, qui ont été par convention "affectées à l'usage de chemin pour desservir leurs propriétés"...
Or, mon voisin exige qu'un portail soit installé en limite de voie publique, ceci afin de sécuriser l'accès à SA propriété, non clôturée le long du chemin.
Je dispose d'un portail en bout de chemin pour accéder à ma propriété, et je me trouverais donc dans l'obligation d'ouvrir et fermer à chaque sortie (entre 8 & 10 fois/jours minimum), 2 portails, sans tenir compte des désagréments pour mes visiteurs, livreurs, etc...
Quels sont nos droits/obligations réciproques ?
Merci de vos conseils !
Agnès
A voir également:
- Servitude de passage réciproque
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Cet espace paraît être commun aux deux propriétés. Donc pour apporter une telle modification des lieux, il faut l'accord des deux parties. Votre voisin ne peut exiger quoi que ce soit. L'idée n'est pas forcément mauvaise, mais il faudrait envisager l'installation d'une ligne électrique avec un sous compteur, ce qui permettrait de mettre en place un automatisme d'ouverture et de fermeture du portail, activé par une télécommande.
Cdlt.
Cet espace paraît être commun aux deux propriétés. Donc pour apporter une telle modification des lieux, il faut l'accord des deux parties. Votre voisin ne peut exiger quoi que ce soit. L'idée n'est pas forcément mauvaise, mais il faudrait envisager l'installation d'une ligne électrique avec un sous compteur, ce qui permettrait de mettre en place un automatisme d'ouverture et de fermeture du portail, activé par une télécommande.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du solaire par exemple...
Merci de votre réponse.
Je me vois mal engager de tels frais pour quelquechose dont nous nous sommes passés pendant plus de 15 ans... Et j'aurais l'impression de "prisonnière" chez moi, et de pénétrer chez mon voisin à chaque passage...