Portail sur servitude réciproque

Question

Bonjour, 


Je possède avec mon voisin, à parts égales, 2 parcelles d'une surface totale de 80m2, qui ont été  par convention  "affectées à l'usage de chemin pour desservir leurs propriétés"...

Or, mon voisin exige qu'un portail soit installé en limite de voie publique, ceci afin de sécuriser l'accès à SA propriété, non clôturée le long du chemin.

Je dispose d'un portail en bout de chemin pour accéder à ma propriété, et je me trouverais donc dans l'obligation d'ouvrir et fermer à chaque sortie (entre 8 & 10 fois/jours minimum), 2 portails, sans tenir compte des désagréments pour mes visiteurs, livreurs, etc... 

Quels sont nos droits/obligations réciproques ?

Merci de vos conseils !

Agnès

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Cet espace paraît être commun aux deux propriétés. Donc pour apporter une telle modification des lieux, il faut l'accord des deux parties. Votre voisin ne peut exiger quoi que ce soit. L'idée n'est pas forcément mauvaise, mais il faudrait envisager l'installation d'une ligne électrique avec un sous compteur, ce qui permettrait de mettre en place un automatisme d'ouverture et de fermeture du portail, activé par une télécommande. 

Cdlt.

Portail sur servitude réciproque

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters