Portillon du voisin accolé au mur de mon portail

Question

Bonjour,
Mon voisin pose une clôture avec un portillon( donnant sur sa pelouse ) perdu à droite accolé au mur de mon portail. A l'autre extrémité de sa clôture ( à gauche ) se trouve son portail.

Qui est responsable en cas d'accident ( passage piétons donc ses petits enfants ou personnes agées) étant donné qu'il n'a aucune vue sur mon portail et que je possède une voiture électrique.

Ce type d'installation est-il autorisé ?J'habite un village où les permis et déclarations de travaux sont peu contrôlées.... ( et le voisin ne souhaite pas changer ses plans )
Merci pour votre aide.

Diverker · Answer

Bonjour
Qui est responsable en cas d'accident ( passage piétons donc ses petits enfants ou personnes agées) étant donné qu'il n'a aucune vue sur mon portail et que je possède une voiture électrique
À partir du moment où un véhicule est en cause, c'est vers son assureur que se retourne la victime d'un accident ou il est impliqué.

NB ; rien ne vous empêche de klaxonner quelques secondes à chaque fois que vous vous approchez du portillon... ^^

PS 2 ; ''accolé'', cela veut bien dire qu'il n'est pas scellé sur votre mur, parce que ce scellement lui serait interdit sans votre accord.

Cylofafe · Answer

Merci bcp pour votre réponse si rapide mais un maire n'a t'il pas pouvoir de conseiller une implantation avec moins de risques étant donné que le portillon pouvait être mis à côté du portail du voisin qui donne sur un chemin dallée alors que le portillon donne sur de l'herbe...pour un portail il y a des contraintes d'implantation et pour un portillon?

PS: je ne suis pas contre pour faire attention mais j'ai rarement vu ce type d'implantation surtout que nous ne sommes pas dans un lotissement et que les terrains sont grands.

BmV · Answer

" e mais un maire n'a t'il pas pouvoir de conseiller une implantation " : oxymore implicite que cette phrase !

Même s'il en avait le pouvoir, ce qu'il n'a pas (du moins pas plus qu'un autre quidam, un maire n'est ni architecte ni paysagiste, par ailleurs ...), conseiller n'est pas ordonner.

Or, si le maire a bien le pouvoir et l'obligation de faire respecter le règlement de son PLU, notamment en matière de hauteur et d’aspect des clôtures/portails, il n'a pas le pouvoir (encore heureux) d'imposer à ses concitoyens leur façon d'utiliser leur propriété privée, de s'y déplacer, de l'aménager, la façon d'y accéder, etc.

" une implantation avec moins de risques "  : quelles sont les qualifications dont vous disposez pour déterminer l'importance des "risques" dans une telle configuration ?

" Ce type d'installation est-il autorisé ? "  : est-il conforme avec la déclaration déposée en mairie ?
Si oui, il est conforme aux règles du PLU et aucune autre disposition réglementaire ne devrait être respectée sur une parcelle privée, toute personne ayant le droit le plus entier de disposer à sa guise de sa propriété..

Josh Randall · Answer

Bonjour,

je vais être un peu le casse-pieds de service. 

(...) le maire (...) n'a pas le pouvoir (...) d'imposer à ses concitoyens leur façon d'utiliser leur propriété privée, de s'y déplacer, de l'aménager, la façon d'y accéder, etc.

J'ai actuellement entre les mains un PLU dont l'une dès règles dit ceci
"La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est réduite."

Un autre PLU dit ceci:
"Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile."

Peut-on considérer que ces règles figurant dans les PLU s'imposent dans la mesure ou la sécurité fait partie des missions du maire ?
https://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4552.html

BmV · Answer

Absolument.
Pour ma part, j'agrée tout à fait l'intervention du soi-disant "casse-pied de service"  ;-) car en la matière ce n'est pas être casse-pied que d'apporter des éléments pour alimenter la réflexion.

Tout le monde appréciera, moi le premier, la pertinence de ces considérations liées aux aspects de la sécurité figurant dans les deux règlements que vous citez très pertinemment.

Cela étant : si quelqu'un veut obliger le voisin de Cylofafe à modifier la disposition de ses accès, portail et/ou portillon, il va falloir qu'il apporte la preuve concrète, par un expertise indépendante, que cet aménagement constitue réellement un danger exorbitant et exceptionnel pour les autres citoyens.

Ce qui ne semble pas être le cas en tant que tel....

Josh Randall · Answer

Ce qui ne semble pas être le cas en tant que tel.... 
Je pense en effet que les règles que j'ai citées valent surtout pour des entrées carrossables.

Portillon du voisin accolé au mur de mon portail

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