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2 réponses
Bonjour
Posez la question au notaire qui vous aurait dit que oui, en lui demandant de vous fournir une preuve jurisprudentielle de ce qu'il avance.
Posez la question au notaire qui vous aurait dit que oui, en lui demandant de vous fournir une preuve jurisprudentielle de ce qu'il avance.
djivi38
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2 juin 2021 à 21:24
2 juin 2021 à 21:24
bonjour,
1/ Si vous êtes en union libre, elle n'est pas votre "conjointe" (ce terme est réservé aux personnes mariées).
2/ Quelle est votre question ?
cdt.
1/ Si vous êtes en union libre, elle n'est pas votre "conjointe" (ce terme est réservé aux personnes mariées).
2/ Quelle est votre question ?
cdt.