Indivision en union libre sans enfants en commun
Renaud
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis en pleine séparation alors que j'ai toujours injecté la somme du crédit de mon compte personnel sur un compte joint pour payé le crédit de notre maison , étant en indivision avec ma conjointe a 50/50 .
Une fois installé dans la maison elle ne voulais pas mettre d'argent sur le compte joint. Je me suis renseigné auprès d'un notaire qui m'a clairement dit que le partage de la maison ce ferais au prorata des investissements de chacun.
En sachant que je paye les impôts assurance élec eaux...
Merci d'avance
Je suis en pleine séparation alors que j'ai toujours injecté la somme du crédit de mon compte personnel sur un compte joint pour payé le crédit de notre maison , étant en indivision avec ma conjointe a 50/50 .
Une fois installé dans la maison elle ne voulais pas mettre d'argent sur le compte joint. Je me suis renseigné auprès d'un notaire qui m'a clairement dit que le partage de la maison ce ferais au prorata des investissements de chacun.
En sachant que je paye les impôts assurance élec eaux...
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
Posez la question au notaire qui vous aurait dit que oui, en lui demandant de vous fournir une preuve jurisprudentielle de ce qu'il avance. -
bonjour,
1/ Si vous êtes en union libre, elle n'est pas votre "conjointe" (ce terme est réservé aux personnes mariées).
2/ Quelle est votre question ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...