Droit d’usage et habitation

Question

Bonjour, 

Je me permets de vous contacter car nous sommes dans une impasse. 
Ma grand-mère a vendu sa maison à l’un de mes cousins en 2015 en conservant un droit d’usage et d’habitation. Mon père et ses frères et sœurs étant tous ok. 
Seulement en 2018 les relations entre la famille entière et mon cousin se sont fortement dégradés car nous avons découvert qu’il avait volé 34.000€ à ma grand-mère en 4 ans. Ma grand-mère aidé par ses enfants à porté plainte et a été placée sous curatelle renforcée de mon père qui est aussi son voisin. Jugement du tribunal : histoire à régler entre nous. 
La problématique qui se pose c’est que mon cousin (propriétaire de la maison) considère que cette maison est sa résidence secondaire et qu’il peut y venir à sa guise. Il a également « privatisé » une pièce entière de la maison pour sa propre famille et a fait installer une caméra au dessus de la porte afin de contrôler qui entre et sort de cette pièce. 
Ma grand-mère ne le supporte plus, elle a 99 ans et ne souhaite plus qu’il vienne passer des week-ends ainsi que ses vacances avec sa famille (enfants en bas-âges) . Elle voudrait du calme. 
Nous avons tenté de dialoguer avec lui mais c’est impossible, il n’en démords pas, c’est sa résidence secondaire et en fait ce qu’il veut. 

J’ai cru comprendre qu’il était en effet nu-propriétaire et que ma grand-mère avait l’usage de sa maison et qu’à ce titre , elle était à considérée comme une « locataire » et peut donc décidé si oui ou non mon cousin peut venir à sa guise dans sa « résidence secondaire ». Nous lui avons demander de débarrasser ses affaires personnelles et de re-attribuer l’entièreté de la maison à ma grand-mère mais il refuse. 
Nous avons également fait changer le nom des compteurs d’électricité et d’eau mais il nous menace maintenant de nous faire payer les moindres frais qu’engendre u;nouveau changement de nom car il a remis à son nom les compteurs..
Bref, il ne veut rien entendre et nous fait douter de toutes les infos que l’on arrive à avoir concernant cette problématique...

J’aimerai savoir s’il est dans son droit ou si nous pouvons par un moyen légal lui faire entendre raison et lui faire comprendre qu’il ne peut plus venir à sa guise et qu’il doit laisser ma grand-mère en paix car elle ne veut plus le voir (si tel est le cas évidemment) ...
On ne s’en sort pas..il se croit tout permis! 

Merci beaucoup pour vos réponses.

Gayomi · Accepted Answer

Cette maison est bien, d'un point de vue juridique et fiscal, une résidence secondaire de votre cousin, mais dont le droit d'usage et d'habitation ne lui appartient pas. 

Tant que votre grand-mère occupe la maison, elle est libre d'y recevoir ou non qui elle veut. Les compteurs doivent être à son nom. Elle peut faire changer les serrures. Si ce cousin débarque avec ses enfants, elle est en droit de les laisser à la porte, quitte à faire intervenir les forces de l'ordre (en justifiant bien ses dires par la présentation de l'acte de vente qui mentionne son droit).

Chatonraye · Answer

Bonjour

Pour rajouter a ce qu'a ecrit Gayomi au dessus, si ce cousin insiste pour entrer SANS SON CONSENTEMENT  dans le domicile de votre grand mere (elle a un droit d'usage et d'habitation, c'est donc bien son domicile), il se rends coupable de violation de domicile.
Peut etre qu'un petit courier a ce cousin pour le lui rappeler et lui dire que votre grand mere serait en position de porter plainte contre lui pourrait calmer ses ardeurs a venir.
Si il insiste...
Main courante dans un premier temps( ce que vous pouvez deja faire), puis plainte
Vous pouvez egalement lui signaler que faute d'avoir un accord ECRIT de votre grand mere, il lui est strictement interdit de filmer l'interieur de son domicile. Que pour cela aussi elle peut porter plainte contre lui.
Et en attendant votre pere peut parfaitement demonter et ranger dans un coin, avec les affaires du cousin, en attendant de les lui rendre. Si votre grand mere n'en veut pas, il n'a rien a dire. Encore une fois elle est chez elle...y compris dans la fameuse piece.

Emilie · Answer

C’est vraiment possible?! Oh la la mais quelles bonnes nouvelles!! Parce que c’est comme ça pour tout!! 
Il a même fait venir un huissier à priori (je ne sais pas comment) pour faire constater les affaires qu’il possèdent et à quel endroit elles sont pour ne pas qu’on les retire! Il a également  été informer,dit-il, la gendarmerie! Tout ça parce que mon père a changé le cadenas du portail sans l’informer parce que le précédent était cassé et qu’il pense qu’on l’empêche d’entrer dans sa résidence secondaire.
C’est épuisant d’avoir à tout justifier à quelqu’un qui se pense au -dessus de tout alors qu’il ne respecte pas la loi, ni sa grand-mère au passage ! 

Encore une fois, merci de ses bonnes nouvelles!

Gayomi · Answer

Ma grand-mère a vendu sa maison à l’un de mes cousins en 2015 en conservant un droit d’usage et d’habitation
Avez-vous bien eu l'occasion de vérifier que l'acte de vente comporte bien une réserve du droit d'usage et d'habitation pour votre grand-mère ? Que cela est bien écrit et non pas juste un accord verbal ?

D'autre part, à qui appartenait la maison ? S'agissait-il d'un bien propre de votre grand-mère ? Ou d'un bien de communauté ayant appartenu à vos grands-parents ?

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