Exonération pour réemploi de la plus value
Mhlln
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2 juin 2021 à 13:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 juin 2021 à 14:29
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roudoudou22
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Modifié le 2 juin 2021 à 14:31
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Si le logement est considéré comme étant votre résidence principale au regard de vos déclarations, vous serrez exonérée de plus value.
Dans le cas contraire le bien est forcément une résidence secondaire, s'il s'agit d'une première cession alors que vous n'avez pas été directement ou par personne interposée propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédent la cession à intervenir, vous serrez également exonérée si vous prenez dans l'acte de cession l'engagement de remploi prévu au 1° bis du II de l’article 150 U du CGI
Dans le cas contraire le bien est forcément une résidence secondaire, s'il s'agit d'une première cession alors que vous n'avez pas été directement ou par personne interposée propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédent la cession à intervenir, vous serrez également exonérée si vous prenez dans l'acte de cession l'engagement de remploi prévu au 1° bis du II de l’article 150 U du CGI