4 réponses
Bonsoir,
"Actuellement je suis l'usufruitier ", dites-vous
Non, vous êtes propriétaire.
"Pour la plus value quelle fraction faut-il considérer ? la mienne ou celle de mes parents acquéreurs ?", dites-vous
Je vous ai donné des références que vous n'avez peut-être pas eu le temps de regarder. Je vous conseille de les consulter.
Vous voulez céder l'usufruit d'un immeuble dont vous êtes pleinement propriétaire. La valeur de l'usufruit s'évalue par référence à l'âge de l'usufruitier, lors de la cession créant le droit immobilier. A cette date, vos parents auront, dites-vous, 65 ans. La valeur de l'usufruit correspond donc à 40% de la pleine propriété, soit sur la base de votre exemple initial, une valeur de cession de 160 K€ (400 K€ x 40%), comme vous l'aviez justement mentionné dans votre exposé des faits.
Pour déterminer le prix d'acquisition du droit immobilier cédé, il faut, comme déjà dit, appliquer au prix d'acquisition de la pleine propriété, le barème de l'article 669 du CGI, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier (donc de vos parents) au jour de la vente soit 40% en l'espèce.
Sur cette base et en reprenant votre 1er exemple, le coût d'acquisition de l'usufruit cédé serait de 260 K€ x 40% = 104 K€.
Plus-value brute, hors frais d'acquisition et de cession :
160 K€ - 104 K€ = 56 K€.
Cdt
"Actuellement je suis l'usufruitier ", dites-vous
Non, vous êtes propriétaire.
"Pour la plus value quelle fraction faut-il considérer ? la mienne ou celle de mes parents acquéreurs ?", dites-vous
Je vous ai donné des références que vous n'avez peut-être pas eu le temps de regarder. Je vous conseille de les consulter.
Vous voulez céder l'usufruit d'un immeuble dont vous êtes pleinement propriétaire. La valeur de l'usufruit s'évalue par référence à l'âge de l'usufruitier, lors de la cession créant le droit immobilier. A cette date, vos parents auront, dites-vous, 65 ans. La valeur de l'usufruit correspond donc à 40% de la pleine propriété, soit sur la base de votre exemple initial, une valeur de cession de 160 K€ (400 K€ x 40%), comme vous l'aviez justement mentionné dans votre exposé des faits.
Pour déterminer le prix d'acquisition du droit immobilier cédé, il faut, comme déjà dit, appliquer au prix d'acquisition de la pleine propriété, le barème de l'article 669 du CGI, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier (donc de vos parents) au jour de la vente soit 40% en l'espèce.
Sur cette base et en reprenant votre 1er exemple, le coût d'acquisition de l'usufruit cédé serait de 260 K€ x 40% = 104 K€.
Plus-value brute, hors frais d'acquisition et de cession :
160 K€ - 104 K€ = 56 K€.
Cdt
Bonjour,
En cas de cession d'un droit immobilier, tel que l'usufruit, d'un bien acquis en pleine propriété, le prix d'acquisition afférent au droit cédé est obligatoirement déterminé en appliquant le barème de l'article 669 du CGI, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente. (article 74 SE de l'annexe II du CGI et BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10, n°310).
Dans votre cas, le prix d'acquisition de l'usufruit serait donc égal à 260 K€ × 40% = 104 K€
Le délai de détention étant inférieur à 6 ans, vous ne bénéficieriez pas de l'abattement pour durée de détention.
Il y aurait donc plus-value taxable.
Cordialement
En cas de cession d'un droit immobilier, tel que l'usufruit, d'un bien acquis en pleine propriété, le prix d'acquisition afférent au droit cédé est obligatoirement déterminé en appliquant le barème de l'article 669 du CGI, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente. (article 74 SE de l'annexe II du CGI et BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10, n°310).
Dans votre cas, le prix d'acquisition de l'usufruit serait donc égal à 260 K€ × 40% = 104 K€
Le délai de détention étant inférieur à 6 ans, vous ne bénéficieriez pas de l'abattement pour durée de détention.
Il y aurait donc plus-value taxable.
Cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas sur de comprendre le calcul.
Actuellement je suis l'usufruitier, mais la valeur de l'usufruit n'est pas la même selon l'age.
Pour la plus value quelle fraction faut-il considérer ? la mienne ou celle de mes parents acquéreurs ?
Concrétement ne prenant les chiffres du tableau :
Au moment de l'achat à 260k, j'avais moins de 41 ans révolu donc usufruit =70%*260 = 182k
Au moment de la vente de l'usufruit sur une base de 400k en pleine propriété, si l'on considére mon age l'usufruit est de 400*70%=280k mais si l'on condidére celui de mes parents alors c'est 400x40% = 160k
Dans le premier cas il y aune plus value de 280-182 = 98k
Dans le second cas il n'y a pas de plus value
Pouvez vous me confirmer ce qu'il faut considérer svp ?
Aussi j'imagine que tous les frais de notaire et travaux viennent en déduction de la plus value avant application du % ? mais c'est un autre sujet
Merci
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas sur de comprendre le calcul.
Actuellement je suis l'usufruitier, mais la valeur de l'usufruit n'est pas la même selon l'age.
Pour la plus value quelle fraction faut-il considérer ? la mienne ou celle de mes parents acquéreurs ?
Concrétement ne prenant les chiffres du tableau :
Au moment de l'achat à 260k, j'avais moins de 41 ans révolu donc usufruit =70%*260 = 182k
Au moment de la vente de l'usufruit sur une base de 400k en pleine propriété, si l'on considére mon age l'usufruit est de 400*70%=280k mais si l'on condidére celui de mes parents alors c'est 400x40% = 160k
Dans le premier cas il y aune plus value de 280-182 = 98k
Dans le second cas il n'y a pas de plus value
Pouvez vous me confirmer ce qu'il faut considérer svp ?
Aussi j'imagine que tous les frais de notaire et travaux viennent en déduction de la plus value avant application du % ? mais c'est un autre sujet
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...