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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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31 mai 2021 à 18:15
31 mai 2021 à 18:15
Bonjour,
Ce n'est par parce qu'il n'est pas assujetti à la TVA qu'il n'a pas de numéro de TVA.
Ces deux notions sont indépendantes.
S'il n'est pas en mesure de fournir son numéro intracommunautaire, alors vous devez facturer de la TVA comme pour tout autre client.
CB
Ce n'est par parce qu'il n'est pas assujetti à la TVA qu'il n'a pas de numéro de TVA.
Ces deux notions sont indépendantes.
S'il n'est pas en mesure de fournir son numéro intracommunautaire, alors vous devez facturer de la TVA comme pour tout autre client.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2021 à 19:43
Dans le cas où il me transfert son numéro de TVA que dois je déclarer ?
Dans mon profil professionnel des impôts que dois-je faire ?
Je ne m'y connais pas et il est difficile de trouver des renseignements.
Merci d'avance !