Déclaration TVA pour un client non assujeti hors France
manon121134
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manon121134 -
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Bonjour,
Je travaille actuellement avec un client situé en Belgique, une organisation mondiale, ce-dernier n'est pas assujetti à la TVA.
Je suis auto-entrepreneur, donc normalement pas besoins de n° de TVA sous un certain seuil (pas atteinds). En revanche si la prestation de service hors france est supérieur à 10 000€ je dois demander mon n° de TVA intracommunautaire. Mais quoi déclarer si mon client ne paye pas de TVA ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance !
Je travaille actuellement avec un client situé en Belgique, une organisation mondiale, ce-dernier n'est pas assujetti à la TVA.
Je suis auto-entrepreneur, donc normalement pas besoins de n° de TVA sous un certain seuil (pas atteinds). En revanche si la prestation de service hors france est supérieur à 10 000€ je dois demander mon n° de TVA intracommunautaire. Mais quoi déclarer si mon client ne paye pas de TVA ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas où il me transfert son numéro de TVA que dois je déclarer ?
Dans mon profil professionnel des impôts que dois-je faire ?
Je ne m'y connais pas et il est difficile de trouver des renseignements.
Merci d'avance !