Déclaration TVA pour un client non assujeti hors France

manon121134 -  
 manon121134 -
Bonjour,

Je travaille actuellement avec un client situé en Belgique, une organisation mondiale, ce-dernier n'est pas assujetti à la TVA.

Je suis auto-entrepreneur, donc normalement pas besoins de n° de TVA sous un certain seuil (pas atteinds). En revanche si la prestation de service hors france est supérieur à 10 000€ je dois demander mon n° de TVA intracommunautaire. Mais quoi déclarer si mon client ne paye pas de TVA ? Que dois-je faire ?

Merci d'avance !

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383
     
    Bonjour,

    Ce n'est par parce qu'il n'est pas assujetti à la TVA qu'il n'a pas de numéro de TVA.
    Ces deux notions sont indépendantes.
    S'il n'est pas en mesure de fournir son numéro intracommunautaire, alors vous devez facturer de la TVA comme pour tout autre client.

    CB
    0
    1. manon121134
       
      Merci pour votre réponse,

      Dans le cas où il me transfert son numéro de TVA que dois je déclarer ?
      Dans mon profil professionnel des impôts que dois-je faire ?

      Je ne m'y connais pas et il est difficile de trouver des renseignements.

      Merci d'avance !
      0

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