Déclaration TVA pour un client non assujeti hors France
Bonjour,
Je travaille actuellement avec un client situé en Belgique, une organisation mondiale, ce-dernier n'est pas assujetti à la TVA.
Je suis auto-entrepreneur, donc normalement pas besoins de n° de TVA sous un certain seuil (pas atteinds). En revanche si la prestation de service hors france est supérieur à 10 000€ je dois demander mon n° de TVA intracommunautaire. Mais quoi déclarer si mon client ne paye pas de TVA ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance !
Je travaille actuellement avec un client situé en Belgique, une organisation mondiale, ce-dernier n'est pas assujetti à la TVA.
Je suis auto-entrepreneur, donc normalement pas besoins de n° de TVA sous un certain seuil (pas atteinds). En revanche si la prestation de service hors france est supérieur à 10 000€ je dois demander mon n° de TVA intracommunautaire. Mais quoi déclarer si mon client ne paye pas de TVA ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance !
A voir également:
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hoquei44
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31 mai 2021 à 18:15
31 mai 2021 à 18:15
Bonjour,
Ce n'est par parce qu'il n'est pas assujetti à la TVA qu'il n'a pas de numéro de TVA.
Ces deux notions sont indépendantes.
S'il n'est pas en mesure de fournir son numéro intracommunautaire, alors vous devez facturer de la TVA comme pour tout autre client.
CB
Ce n'est par parce qu'il n'est pas assujetti à la TVA qu'il n'a pas de numéro de TVA.
Ces deux notions sont indépendantes.
S'il n'est pas en mesure de fournir son numéro intracommunautaire, alors vous devez facturer de la TVA comme pour tout autre client.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2021 à 19:43
Dans le cas où il me transfert son numéro de TVA que dois je déclarer ?
Dans mon profil professionnel des impôts que dois-je faire ?
Je ne m'y connais pas et il est difficile de trouver des renseignements.
Merci d'avance !