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1 réponse
Bonjour
vis à vis des enfants de la personne à protéger
vis à vis de cette même personne
Pouvez-vous préciser le sens de votre question ?
Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23693
Tutelle d'une personne majeure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Vous avez sur ce lien les textes qui régissent la tutelle.
Cordialement
vis à vis des enfants de la personne à protéger
vis à vis de cette même personne
Pouvez-vous préciser le sens de votre question ?
Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23693
Tutelle d'une personne majeure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Vous avez sur ce lien les textes qui régissent la tutelle.
Cordialement