Mise sous Tutelle

Chouk_000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 BC -
Bonjour

quel est le code de procédure civile vis à vis des enfants de la personne à protéger et vis à vis de cette même personne?
Merci

1 réponse

  1. BC
     
    Bonjour

    vis à vis des enfants de la personne à protéger
    vis à vis de cette même personne
    Pouvez-vous préciser le sens de votre question ?
    Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23693

    Tutelle d'une personne majeure
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
    Vous avez sur ce lien les textes qui régissent la tutelle.

    Cordialement
    0