Obligation d'après la loi d'avoir un compte courant pour un PEA ?
Mesangebleue33
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Je désire savoir s’il est obligatoire de par la loi (texte à préciser ???) d'avoir un compte courant "C.C." dans la même banque où est souscrit un PEA.
Mon oncle, personne âgée de 87 ans ne pratique pas la bourse en ligne mais il gère depuis de nombreuses années ses comptes bourse avec des ordres manuscrits et a toutes les facultés intellectuelles dans le domaine !
Il y a plus de 40 ans il a ouvert un PEA associé à un compte espèces-liquidités et un compte courant "C.C." dans une banque « A ». Au fil des années il a ouvert un C.T.O. (compte titres ordinaire) avec compte courant "C.C." dans une banque "B".
Comme la banque "A" lui facturait trop de frais de tenue de compte il a décidé de résilier son "C.C." par lettres recommandées A/R et nombreux rappels. Cette dernière ne répond pas, lui facture des frais qu'il ne règle pas, la banque les annule et cela recommence. Avec son "C.C." ouvert dans la banque tierce "B" il règle les frais de garde etc.. de "A" et alimente le compte espèces qui est largement positif (vu ses relevés). En 2020 des ordres d'achat n'ont pas été exécutés avec des conséquences financières… - toujours lettres mortes... La banque "A" le traque, pourtant il s'agit d'une grande banque française et internationale. La réponse à ma question pourrait le rassurer s’il est dans son droit et lui permettre d'avancer dans ses démarches. Malgré mes recherches je ne trouve aucun texte. Merci d'avance.
Je désire savoir s’il est obligatoire de par la loi (texte à préciser ???) d'avoir un compte courant "C.C." dans la même banque où est souscrit un PEA.
Mon oncle, personne âgée de 87 ans ne pratique pas la bourse en ligne mais il gère depuis de nombreuses années ses comptes bourse avec des ordres manuscrits et a toutes les facultés intellectuelles dans le domaine !
Il y a plus de 40 ans il a ouvert un PEA associé à un compte espèces-liquidités et un compte courant "C.C." dans une banque « A ». Au fil des années il a ouvert un C.T.O. (compte titres ordinaire) avec compte courant "C.C." dans une banque "B".
Comme la banque "A" lui facturait trop de frais de tenue de compte il a décidé de résilier son "C.C." par lettres recommandées A/R et nombreux rappels. Cette dernière ne répond pas, lui facture des frais qu'il ne règle pas, la banque les annule et cela recommence. Avec son "C.C." ouvert dans la banque tierce "B" il règle les frais de garde etc.. de "A" et alimente le compte espèces qui est largement positif (vu ses relevés). En 2020 des ordres d'achat n'ont pas été exécutés avec des conséquences financières… - toujours lettres mortes... La banque "A" le traque, pourtant il s'agit d'une grande banque française et internationale. La réponse à ma question pourrait le rassurer s’il est dans son droit et lui permettre d'avancer dans ses démarches. Malgré mes recherches je ne trouve aucun texte. Merci d'avance.
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