Obligation d'après la loi d'avoir un compte courant pour un PEA ?

Mesangebleue33 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2021 - 20 mai 2021 à 16:17
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 1 juin 2021 à 22:53
Bonjour,
Je désire savoir s’il est obligatoire de par la loi (texte à préciser ???) d'avoir un compte courant "C.C." dans la même banque où est souscrit un PEA.
Mon oncle, personne âgée de 87 ans ne pratique pas la bourse en ligne mais il gère depuis de nombreuses années ses comptes bourse avec des ordres manuscrits et a toutes les facultés intellectuelles dans le domaine !
Il y a plus de 40 ans il a ouvert un PEA associé à un compte espèces-liquidités et un compte courant "C.C." dans une banque « A ». Au fil des années il a ouvert un C.T.O. (compte titres ordinaire) avec compte courant "C.C." dans une banque "B".
Comme la banque "A" lui facturait trop de frais de tenue de compte il a décidé de résilier son "C.C." par lettres recommandées A/R et nombreux rappels. Cette dernière ne répond pas, lui facture des frais qu'il ne règle pas, la banque les annule et cela recommence. Avec son "C.C." ouvert dans la banque tierce "B" il règle les frais de garde etc.. de "A" et alimente le compte espèces qui est largement positif (vu ses relevés). En 2020 des ordres d'achat n'ont pas été exécutés avec des conséquences financières… - toujours lettres mortes... La banque "A" le traque, pourtant il s'agit d'une grande banque française et internationale. La réponse à ma question pourrait le rassurer s’il est dans son droit et lui permettre d'avancer dans ses démarches. Malgré mes recherches je ne trouve aucun texte. Merci d'avance.

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
1 juin 2021 à 22:53
Bonjour

Malheureusement oui, toutes opérations doit passer par un compte courant ouvert au nom du titulaire, loi 69-02 du 8 Mai 69 c’est un rappel fait par la directive européenne dite DSP2

Cordialement
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