Impot sur revenu location meublee non professionnelle pour non resident fiscal

CHRISTOPHE_RIVIERE - 18 mai 2021 à 21:42
 CHRISTOPHE_RIVIERE - 20 mai 2021 à 21:32
Bonjour

Je suis célibataire, base aux US où je perçois mes revenus salariaux et paient les impôts correspondants.

En revanche sur la déclaration IR francaise, je déclare la location d'un appartement meublé pour lequel j'ai perçu la somme brute de 7953 Euros en 2020. Je déclare cette somme dans la case 5ND.
Le calcul de l'impôt à la fin de ma déclaration s'affiche à 1479 Euros, somme que je trouve extrêmement élevée ... Le détail du calcul indique:
- Impôt avant crédit d'impôt : 795E
- Impôt net: 1479 E
- Revenu fiscal de référence: 3976E
- Nb de parts: 1

Lorsque je fais la même opération sur l'outil de simulation du gouvernement (https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/complet/index.htm) j'obtiens la somme beaucoup plus acceptable de 684 Euros ...

Quel est le montant juste dans mon cas?
Merci par avance

Christophe

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 18 mai 2021 à 21:47
Bonjour

Le 1er calcul.

Comme indiqué dans le simulateur, celui-ci ne concerne que les résidents en France.

Le bareme des non résidents est forfaitaire 20 % sauf à opter pour le taux moyen

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7027211-impots-pour-revenus-locatifs-de-non-resident
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CHRISTOPHE_RIVIERE
18 mai 2021 à 21:58
Merci pour votre réponse.
Je comprends mieux en effet.
Le taux est de 20% sur le montant du loyer abattu de 50%, soit 795E + les charges sociales sur ce même montant, qui s'élèvent à 684E (17%).
C'est une somme très élevée par rapport au revenu perçu, mais je comprends le calcul.
Merci encore

Christophe
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 18 mai 2021 à 23:59
Vous pouvez choisir le taux moyen case 8TM .
Vous declarez tous vos revenus.
Un calcul fictif est effectué ce qui donne un taux moyen (revenu fictif / revenu net mondial).
Si ce taux est > 20 , vous êtes imposé à 20 % sur les seuls revenus locatifs

Si ce taux est < , vous êtes imposé à ce taux sur les seuls revenus locatifs

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
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CHRISTOPHE_RIVIERE
20 mai 2021 à 21:23
Rebonjour.

Je comprends de payer un taux moyen de 20% sur ce revenu. Par contre le taux de ma déclaration d'impôt inclut en plus 17% pour les charges sociales, alors que je ne vis pas en France, ne bénéficie pas de la Sécu française, etc.
Y aurait-il un moyen pour ne pas être soumis à cette partie liée aux charges sociales?
Merci d'avance
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
20 mai 2021 à 21:29
Bonjour

Non les prélèvements sont dus
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CHRISTOPHE_RIVIERE
20 mai 2021 à 21:32
D'accord, merci beaucoup pour votre aide
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