Jour de repos hebdomadaire

Question

Bonsoir 

Je m excuse d avance si je n est pas poster ma question au bon endroit je ne savais pas lequel ete le plus adéquat. 

Voilà cela fait 1 ans que je suis embauchée que mes collègues et moi avions tous un jour de repos fixe dans la semaineb en plus du dimanche . Chacun avais un jour  repos en semaine .

Mon jour de repos a depuis mon   embauche ete le samedi mon  employeur nous a convoqué aujourd'hui tous pour nous dire que par soucis d'equitabilité chacun de nous aurai un samedi par mois ce qui du coup pour ma part mefait faire la girouette car du coup je n est plus de jour de repos fixe .

Je m explique , un collègue à le lundi en repos quand lui aura le samedi j aurai son lundi en repos en échange

 et la semaine d apres quand mon   autre collègue aura son samedi de repos j aurai son jeudi de repos

 pareil pour mon autre collègue qui elle quand elle aura le samedi de repos j aurai son vendredi  en échange.

et biensur la dernier semaine se sera moi en repos le samedi .

Se qui fait que toutes les semaines je vais changer de jours de repos alors que mes collègues 3 semaines sur 4 auront un jour de repos fixe .

Donc mes questions sont les  suivantes est ce que mon employeur est en droit de me faire faire la girouette toutes les semaines ?

ou doit ils a moi aussi me donner un jour fixe pour les 3 semaines par mois ?

Sachant que la ou je travaille personnes n a droit a avoir le mercredi en repos et que je n est pas signé mo  CDI est que sa fait plus d un ans que je ne sais pas ce qui est écris dessus .

dna.factory · Answer

Donc mes questions sont les suivantes est ce que mon employeur est en droit de me faire faire la girouette toutes les semaines ? 

Légalement rien n'oblige les jours de 'non' travail à être fixe. La seule obligation est une coupure de 35 heures une fois par semaine, et elle est respectée avec le dimanche.
Peut-être qu'une convention collective ou un accord d'entreprise serait plus intéressant en obligeant 59 heures de coupures (deux jours consécutifs), mais on va supposer que ce n'est pas le cas ici.

Concernant votre situation, la première chose à faire est de vérifier si vos jours de repos sont indiqués au contrat (on verra plus tard que ça ne changera pas grand chose).

Si votre contrat n'indique que le nombre d'heures travaillées par semaine, sans spécification de jours ou de planning fixe, par défaut votre employeur pourra changer vos jours de travail. Et vous n'avez rien à dire. Si vous refusez en ne vous présentant pas aux jours prévus, c'est une absence injustifiée, qui peut aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. Pas d'indemnité, mais droit à pole emploi.

Si votre contrat indique explicitement vos jours de travail sans laisser de possibilité de changement, alors vous êtes dans le cas d'une modification de contrat. On a deux cas de figure.
- La modification est considérée mineure. 
Dans ce cas, vous n'avez pas à donner votre accord. L'employeur peut vous l'imposer. si vous refusez, on reviens dans le cas de l'absence injustifiée et du licenciement faute grave.
- La modification est considérée majeure.
Dans ce cas, vous devez donner votre accord pour son application, et signer un avenant. En cas de refus de votre part, soit votre employeur trouve une personne plus malléable. Soit il vous licencie pour raison économique. C'est loin d'être le pire licenciement avec primes et CSP, mais ça reste un licenciement.

Qui décidera si la modification est majeure ou mineure ? Votre employeur dans un premier temps. Du coup, son choix sera plutôt évident. Si vous n'êtes pas d'accord avec lui, il faudra porter l'affaire au prud'hommes (jusqu'en appel) pour qu'ils donnent leur avis.

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