Carence
Louloute
-
17 mai 2021 à 18:43
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 mai 2021 à 20:33
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nenuphar.
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Modifié le 17 mai 2021 à 21:02
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Bonsoir,
Qui vous a établi l'arrêt de travail ?
Si c'est l'assurance maladie, sur l'attestation d'isolement que celle ci vous a transmis, les conditions d'indemnisation sont clairement indiquées. (arrêt dérogatoire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241265
Si c'est votre médecin traitant, c'est un arrêt de droit commun avec carence assurance maladie et conditions d'ancienneté pour le complément employeur + carence selon code du travail ou convention collective si plus favorable.
Vous avez perçu les ijss sans délai de carence ? Si oui, transmettez à nouveau à votre employeur votre décompte de votre organisme de sécurité sociale et copie de l'attestation d'isolement. Et si besoin, rapprochez vous de vos délégués du personnel.
Cdt
Qui vous a établi l'arrêt de travail ?
Si c'est l'assurance maladie, sur l'attestation d'isolement que celle ci vous a transmis, les conditions d'indemnisation sont clairement indiquées. (arrêt dérogatoire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241265
Si c'est votre médecin traitant, c'est un arrêt de droit commun avec carence assurance maladie et conditions d'ancienneté pour le complément employeur + carence selon code du travail ou convention collective si plus favorable.
Vous avez perçu les ijss sans délai de carence ? Si oui, transmettez à nouveau à votre employeur votre décompte de votre organisme de sécurité sociale et copie de l'attestation d'isolement. Et si besoin, rapprochez vous de vos délégués du personnel.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...