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Vente d'un Mobil-home

Gege -  
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai vendu mon Mobil-home, l'acheteur m' a donné un acompte de 4000 euros, il doit me régler la totalité par chèque samedi prochain mais il se rétracte en disant qu'il ne veut plus acheter. Le Délai de rétractation de 7 jours est aujourd'hui, est ce que je peux exiger la totalité de la vente.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Bonjour,

Il n'existe pas de délai de rétractation entre particuliers, la vente est définitive

Un acompte oblige celui qui l'a donné de finaliser l'achat.



Pour votre info le délai de rétractation est de 14 jours, pas 7 et il ne concerne pas toutes les ventes ou achats.


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Réponse 2 / 3
127
 
Bonjour,

Si vous n'avez pas encaissé le chèque, le mieux est de lui rendre.
Vous éviterez des représailles par la suite.
Après à vous de voir ou sont vos intérêts.
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Quelles représailles ? personne ne lui a mis le couteau sous la gorge pour verser cet acompte. Si la mention acompte figure sur un document, la vente est définitive si le vendeur l'exige.
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127 > Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Perdre 4000 euros, je doute que "l'acheteur", soit compatissant.
Mais bon, ce n'est QUE mon avis.
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874 > 127
 
Il ne s'agit pas de 4000 euros, mais de la totalité du prix du mobil, l'acompte engage définitivement.
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127 > Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Raison de plus.
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874 > 127
 
Personne ne l'a obligé, il s'est engagé, il doit respecter, c'est la loi du commerce.
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Réponse 3 / 3
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
si les 4000 € d’acompte on été payé par chèque, et encaissé, gaffe qu'il soit pas en bois !
ne pas refaire un chèque de votre compte pour reverser cette somme sans être sûr du bon encaissement par votre banque.
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Bien vu..:-)
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127
 
Bonjour xplom,

Il est important d'en savoir plus sur le mode de règlement.
Si chèque (dépose ou pas en banque).
Provenance du chèque (pays) ...
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