Changement de bail
Mev
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14 mai 2021 à 08:15
djivi38 Messages postés 52213 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 14 mai 2021 à 11:49
djivi38 Messages postés 52213 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 14 mai 2021 à 11:49
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2 réponses
Bonjour,
est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Avec l'accord du bailleur, sachant que celui-ci n'a pas obligation de vous répondre favorablement.
est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Avec l'accord du bailleur, sachant que celui-ci n'a pas obligation de vous répondre favorablement.
djivi38
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14 mai 2021 à 11:49
14 mai 2021 à 11:49
bonjour,
Non, ce n'est pas à vous de faire ça.
De plus, votre cas ne relève pas des 2 cas possibles pour un transfert de bail, à savoir décès ou abandon du logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
"est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?"
Non, ce n'est pas à vous de faire ça.
De plus, votre cas ne relève pas des 2 cas possibles pour un transfert de bail, à savoir décès ou abandon du logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
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