Changement de bail
Mev
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement d’HLM depuis 11 ans j’ai jamais eu de problème avec mon bailleur,j’aimerais quitter cet appartement pour me mettre en ménage,j’ai un fils qui va avoir 24 ans qui travaille est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Merci pour votre réponse
Salutations
Je suis locataire dans un appartement d’HLM depuis 11 ans j’ai jamais eu de problème avec mon bailleur,j’aimerais quitter cet appartement pour me mettre en ménage,j’ai un fils qui va avoir 24 ans qui travaille est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Merci pour votre réponse
Salutations
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2 réponses
Bonjour,
est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Avec l'accord du bailleur, sachant que celui-ci n'a pas obligation de vous répondre favorablement.
est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Avec l'accord du bailleur, sachant que celui-ci n'a pas obligation de vous répondre favorablement.
bonjour,
Non, ce n'est pas à vous de faire ça.
De plus, votre cas ne relève pas des 2 cas possibles pour un transfert de bail, à savoir décès ou abandon du logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
"est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?"
Non, ce n'est pas à vous de faire ça.
De plus, votre cas ne relève pas des 2 cas possibles pour un transfert de bail, à savoir décès ou abandon du logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
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