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Changement de bail

Mev - 14 mai 2021 à 08:15
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 mai 2021 à 11:49
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement d’HLM depuis 11 ans j’ai jamais eu de problème avec mon bailleur,j’aimerais quitter cet appartement pour me mettre en ménage,j’ai un fils qui va avoir 24 ans qui travaille est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Merci pour votre réponse
Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
14 mai 2021 à 08:18
Bonjour,

est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?
Avec l'accord du bailleur, sachant que celui-ci n'a pas obligation de vous répondre favorablement.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
14 mai 2021 à 11:49
bonjour, 

"est-ce que je peux mettre le bail à son nom pour qu’il puisse rester ?"

Non, ce n'est pas à vous de faire ça.

De plus, votre cas ne relève pas des 2 cas possibles pour un transfert de bail, à savoir décès ou abandon du logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170


cdt.
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