Modification horaire

Cirkus - Modifié le 12 mai 2021 à 13:49
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mai 2021 à 17:46
Bonjour,

Voilà je travail actuellement en restauration avec un horaire coupé (10h/14h30 et 19h/23h) ainsi que 2 jours de repos par semaine.

Mon employeur souhaite modifier mon planning horaires en horaire continu (12h/20h) avec 1 jours de repos par semaine.

J’ai reçu une lettre recommandé le 4 mai me stipulant ceci et que cette modification prendra effet le 19 mai.

Avec entre autre la mention suivante dans mon courrier je cite :
« Au regard de votre contrat de travail et de vos droits, elles respecte par ailleurs les dispositions réglementaires, accords et conventions applicables. Elle s’impose par conséquent à vous. »

J’ai l’impression que mon employeur peut donc modifier à sa guise n’importe quoi dans mon contrat dont mes horaires...

J’ai regardé mon contrat actuelle, j’ai peut être l’air idiote mais je préfère demander. Est ce que ces termes lui donne le droit de modifier mes horaires actuelle. Je cite : « en fonction des nécessités d’organisation du travail, l’entreprise pourra affecter le salarié aux divers postes de travail correspondant à la nature de son emploi »

Ou même d’ailleurs est ce que la situation actuelle lié au covid lui donne le droit de modifier mes horaires ?

Je n’ai rien signé à l’heure actuelle je précise.

Convention collective des hotel café restaurant je précise aussi
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 422
12 mai 2021 à 17:46
Ce qu'il est important de comprendre, c'est les conséquences d'un refus de votre part.
Si vous refusez, l'employeur peut vous licencier.

Si ces changements sont considérés comme mineurs (ou prévus par le contrat), vous n'avez pas à donner votre accord, et refuser ces changements vous expose à un licenciement pour faute. Pas de primes de licenciement, éventuellement 1 mois sans salaire et vous touchez le chômage.

Si ces changements sont considérés comme majeurs (et non prévus au contrat), vous devez donner votre accord, et éventuellement signer un avenant. Refuser vous expose alors à un licenciement économique (Surtout en période Covid). C'est loin d'être le pire des licenciement avec primes et CSP, mais ça reste un licenciement.

Personnellement, je considère ce changement d'horaires comme majeur. Et donc devrait nécessite un avenant (mais en même temps, je suis informaticien en vrai, pas juriste).

Manifestement (et évidemment), votre employeur ne l'entends pas de cet oreille, et indique clairement que ce changement est mineur (ou prévu au contrat d'origine). Et pourra se permettre de vous licencier sans indemnités si vous refusez (plus exactement, si vous ne vous présentez pas aux horaires prévus). Libre à vous de porter l'affaire au prud'hommes pour faire requalifier ce licenciement par la suite. Personne ne peut prédire le résultat. Surtout pas quelqu'un ici qui n'a pas toutes les infos, mais pas non plus l'avocat que vous paierez malgré les promesse qu'il vous fera).

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