Modification horaire
Cirkus
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Modifié le 12 mai 2021 à 13:49
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mai 2021 à 17:46
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dna.factory
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Ce qu'il est important de comprendre, c'est les conséquences d'un refus de votre part.
Si vous refusez, l'employeur peut vous licencier.
Si ces changements sont considérés comme mineurs (ou prévus par le contrat), vous n'avez pas à donner votre accord, et refuser ces changements vous expose à un licenciement pour faute. Pas de primes de licenciement, éventuellement 1 mois sans salaire et vous touchez le chômage.
Si ces changements sont considérés comme majeurs (et non prévus au contrat), vous devez donner votre accord, et éventuellement signer un avenant. Refuser vous expose alors à un licenciement économique (Surtout en période Covid). C'est loin d'être le pire des licenciement avec primes et CSP, mais ça reste un licenciement.
Personnellement, je considère ce changement d'horaires comme majeur. Et donc devrait nécessite un avenant (mais en même temps, je suis informaticien en vrai, pas juriste).
Manifestement (et évidemment), votre employeur ne l'entends pas de cet oreille, et indique clairement que ce changement est mineur (ou prévu au contrat d'origine). Et pourra se permettre de vous licencier sans indemnités si vous refusez (plus exactement, si vous ne vous présentez pas aux horaires prévus). Libre à vous de porter l'affaire au prud'hommes pour faire requalifier ce licenciement par la suite. Personne ne peut prédire le résultat. Surtout pas quelqu'un ici qui n'a pas toutes les infos, mais pas non plus l'avocat que vous paierez malgré les promesse qu'il vous fera).
Si vous refusez, l'employeur peut vous licencier.
Si ces changements sont considérés comme mineurs (ou prévus par le contrat), vous n'avez pas à donner votre accord, et refuser ces changements vous expose à un licenciement pour faute. Pas de primes de licenciement, éventuellement 1 mois sans salaire et vous touchez le chômage.
Si ces changements sont considérés comme majeurs (et non prévus au contrat), vous devez donner votre accord, et éventuellement signer un avenant. Refuser vous expose alors à un licenciement économique (Surtout en période Covid). C'est loin d'être le pire des licenciement avec primes et CSP, mais ça reste un licenciement.
Personnellement, je considère ce changement d'horaires comme majeur. Et donc devrait nécessite un avenant (mais en même temps, je suis informaticien en vrai, pas juriste).
Manifestement (et évidemment), votre employeur ne l'entends pas de cet oreille, et indique clairement que ce changement est mineur (ou prévu au contrat d'origine). Et pourra se permettre de vous licencier sans indemnités si vous refusez (plus exactement, si vous ne vous présentez pas aux horaires prévus). Libre à vous de porter l'affaire au prud'hommes pour faire requalifier ce licenciement par la suite. Personne ne peut prédire le résultat. Surtout pas quelqu'un ici qui n'a pas toutes les infos, mais pas non plus l'avocat que vous paierez malgré les promesse qu'il vous fera).