Stationnement dans une allée ma priorité
Nadine
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12 mai 2021 à 01:41
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 mai 2021 à 12:33
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BmV
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" le droit de stationner dans ma prioritaire ? " : oui, mais pas sur la servitude de passage.
Eux non plus d'ailleurs...
" mettre une clôture de deux metre de hauteur sur tout le long du mur dans l'allée " : comme ce n'est apparememnt pas une limite de propriété et sauf prescriptions contraires applicables dans la commune, oui.
Si c'est une limite de propriété, voir avec la mairie ce qui vous est autorisé dans le règlement local.
Eux non plus d'ailleurs...
" mettre une clôture de deux metre de hauteur sur tout le long du mur dans l'allée " : comme ce n'est apparememnt pas une limite de propriété et sauf prescriptions contraires applicables dans la commune, oui.
Si c'est une limite de propriété, voir avec la mairie ce qui vous est autorisé dans le règlement local.