Jugement erroné

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 MarieL -
Bonjour,
D’une précédente union sont nés deux enfants (aujourd’hui 6 et 7 ans). Le couple est séparé depuis 4 ans (2017).
Premier jugement en 2018 : parents d’accord sur le mode de garde et la pension soit : résidence principale chez la mère, avec droit d’hébergement chez le père un week-end sur 2 + les mercredis soir 17:30 jusqu’au jeudi matin rentrée d’école. Pension 150€/enfant soit 300€. (Salaire du père 2300€ environ, mère au chômage benificie de pôle emploi + caf , au total environ 1700€ de revenus.)

Tout se passe bien jusqu’au jour où le père refait sa vie, achète une maison avec sa compagne : décembre 2020 la mère saisit le juge pour augmenter la pension et retirer le droit de garde du mercredi soir. Sort un tissu de mensonge au juge pour obtenir gain de cause ! Le père de son côté demande la garde alternée car est sans cesse exclu de l’éducation par la mère, et désire voir plus ses enfants qui ont maintenant grandit et seraient heureux de passer autant de temps avec chacun de leurs parents. Résultat : réception du jugement le 10 mai 2021: le père bienveillant envers ses enfants, toujours dans le respect de la mère, perd les mercredis soirs, n’a plus qu’un weekend sur deux, et donne 200€ de pension par enfant soit 400€, a la mère menteuse manipulatrice , qui instrumentalise les enfants et les porte au centre du conflit en permanence en dénigrant le père.

Problème : la mère représentée d’un avocat le jour du dernier jugement, a présenté un énorme dossier rempli de pièces pour “preuves” de ses dires (qui ne sont que mensonges) Ces pièces n’ont jamais été transmises au père, qui pourtant les a demandées le jour de l’audience en signifiant que ce n’était pas normal. Il n’en a jamais eu connaissance, et n’a donc pas pu se défendre.
Le père comparant seul, et n’ayant apporté que très peu de pièces comptant sur la loyauté des deux parties, se retrouve post-audience a devoir transmettre des documents (ex: justificatif de crédit immobilier ) qu’il transmet par mail, que le juge étudie ET TRANSMET À LAVOCAT DE LA PARTIE ADVERSE, qui étudie les pièces, et renvoie au juge son analyse les concernant : donc a pu défendre sa cliente !

Monsieur apprends en lisant le jugement 5 mois après, que la partie adverse a pu prendre connaissance et renvoyer l analyse de ses pièces au juge qui en a tenu compte, alors qu’à l’inverse rien ne lui a été transmis concernant les pièces de la partie adverse !!!!

Quel recours possible ? Est-ce légal ou y a t’il eu vice de procédure ? Le jugement peut-il être caduc et l’audience renouvelée ? Par avance merci pour votre aide.

5 réponses

Bonjour, j'ai une remarque à vous faire: quand la situation s'envenime entre les ex et qu'une nouvelle audition devant le JAF est nécessaire, on se fait aider d'un avocat pour ne pas se faire avoir... Votre compagnon avait il un avocat? Non, mais l'ex oui.
Merci, c’est ce qu’il se passera la prochaine fois il prendra un avocat. Cette fois-ci il pensait que cela se passerait bien, tout comme la première fois, puisque rien ne laissait penser que madame lui refuserait toute autre garde en dehors des week-ends. Ils s’étaient mis d’accord oralement.... il ne se fera plus avoir .
Bonjour,

Je vous conseille de prendre rapidement un avocat et de faire appel à la décision.

En appel, on rejuge intégralement l'affaire.

Si vous ne faites pas appel, on considérera que cette décision vous convenait et il sera difficile de trouver des arguments pour expliquer pourquoi vous n'avez pas fait appel alors bien même que la décision ne vous convenait pas.

Cordialement
> Snoopy
Merci beaucoup
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Bonjour,

"Quand on est en demande, on doit fournir les justificatifs à l'appui de sa demande au départ."

Sauf erreur de ma part,  c'est l'avocat de la mère (demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle) qui n'a pas respecté le principe du contradictoire, en concluant au vu des pièces que sa cliente lui avait remises, le père de l'enfant (défendeur au principal, demandeur reconventionnel)  ignorant tout de ce qu'elles pouvaient révéler.

On peut se demander ce qu'en penserait le Bâtonnier s'il venait à être saisi...

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

(art. 15 CPC)


Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

(art. 16 CPC)


La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. La communication des pièces doit être spontanée.

(art. 132 CPC),

étant précisé que les pièces doivent être numérotées et accompagnée d'un bordereau de communication établi en double exemplaire, dont un est restitué à l'avocat après avoir été daté et signé (juste histoire de rapporter preuve au magistrat que le principe du contradictoire a été respecté), l'autre étant remis au magistrat lors des plaidoiries.

Un recours est possible uniquement si, dans la décision, le magistrat a visé certaines pièces que l'adversaire aurait "oublié"de communiquer.

Cdlt,
Merci beaucoup, c’est aussi ce que j’ai lu lors de mes recherches.
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A combien de distance de l'école des enfants est-ce que le père s'est éloigné quand il a déménagé ?
En déménageant le père s’est rapproché . Il était à 25 km et est désormais à 13 km
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Après vous avoir lue et relue, quelque chose m'échappe concernant le DVH du père.
 
J'ai compris qu'alors que le père sollicite une résidence alternée,  la mère quant à elle demande le retrait du droit de garde des enfants du mercredi soir au jeudi matin rentrée des classes : le JAF accède à sa demande.

Ceci étant, lorsque vous indiquez que le père ne bénéficie plus d'un DVH qu'un week-end sur deux : faut-il en déduire qu'il n'a pas été statué sur un DVH pour le père durant la période des petites et grandes vacances scolaires ?



Dans la mesure où il n'a pas eu connaissance des conclusions adverses, il est évident qu'il ne peut savoir si la mère, via son avocat,  a conclu :

- dans un premier temps :  à titre principal,
- dans un second temps :  à titre subsidiaire.

sauf à ce que le magistrat appelé à statuer en ait fait mention dans sa décision, étant précisé qu'il ne peut statuer ultra petitae... = il ne peut statuer au-delà de ce qui est demandé.

Cdlt,
Je n’ai effectivement pas précisé concernant les vacances scolaires : il n’y a pas de modification, elles sont toutes de moitié chez la mère et de moitié chez le père.
Merci beaucoup pour votre retour.
C'est trop long et rempli de commentaires, avis personnels et d'insultes, d'insinuations inutiles, qui n’aideront pas et pire et nuiront à votre compagnon.

Quand on est en demande, on doit fournir les justificatifs à l'appui de sa demande au départ.
Il est hors de question de baisser une pension parce monsieur refait sa vie, ce sont des considérations, un choix de mode de vie qui sont personnels et qui n'ont pas à impacter la pension. De en grossissant le trait, ce serait pareil que s'il venait à prendre un crédit pour une Ferrari et qu'il demanderait à baisser la pension.

Si le jugement ne convient pas au père, il lui reste la possibilité de faire appel et d'avoir recours à un avocat pour mieux se défendre et exposer ses prétentions.
Monsieur n’a jamais demandé à baisser la pension, Il demande juste à voir ses enfants plus souvent. Et je n’ai à aucun moment proféré d’insultes ! Tout ce que j’ai dit est fondé ce ne sont aucunement des insinuations.

J’attends simplement des réponses à ma question : quel recours existe t-il ? Y a t’il eu vice de procédure ?
Il s’entourera évidemment d’un avocat la procaine fois. Merci bonne journée .
> MarieL
Avez vous fait appel?
> Sothis
Pas encore, nous avons reçu le jugement il y a 3 jours et nous renseignons sur le mieux à faire avant de prendre une décision sur un coup de tete... nous aimerions faire appel, mais nous questionnons sur les chances que nous avons ou non un révisement de la décision